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La vie privée de la personne protégée

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

La vie privée de la personne protégée

La vie privée de la personne protégée

In memoriam Thierry Verheyde

- Collection Droit privé et sciences criminelles

528 pages, parution le 21/03/2019

Résumé

La vie privée de la personne protégée suscite le respect de tous, y compris des organes de la protection juridique des majeurs. Renforcée par des secrets professionnels, la règle de principe est sitôt proclamée qu'elle cède devant de nombreuses exceptions. Toutes fondées sur la sauvegarde des intérêts de la personne protégée, ces dérogations se manifestent par l'accompagnement ou la substitution d'un tiers pour prendre en charge la personne protégée ou ses biens. L'intervention de ce tiers protecteur qui recherche des informations personnelles (notamment médicales ou patrimoniales), est parfois vécue comme une intrusion intolérable par la personne protégée. La détermination de la frontière qui sépare le principe de non-intrusion de ses exceptions, et la recherche des fondements qui les justifient, sont les points communs de toutes les communications.

Dans le prolongement du colloque de Caen (7 avril 2017), les actes rendent hommage au juge Thierry Verheyde (1958 - 2017) dont les analyses et la jurisprudence ont nourri la réforme du droit des majeurs protégés et accompagné son application (Loi n°2007-308 du 5 mars 2007), dans le souci d'améliorer le respect effectif de leurs droits fondamentaux.

LES AUTEURS : C. Alleaume, V. Avena-Robardet, N. Baillon-Wirtz, P. Barincou, A. Batteur, M. Boudjemaï, A. Caron-Déglise, C. Chaput-Le Bars, J. Combret, M. Couturier, R. Devoldère, F. Dupin, C. Dupuy, B. Eyraud, T. Fossier, E. Frago, N. Gallus, B. Graeff, P. Guntz, S. Helleux, V. Le Berre, V. Legrand, O. Leurent, A.-M. Macé, C. Mackowiak, C. Guilarte Martin-Calero, V. Mikalef-Toudic, S. Moisdon-Chataignier, V. Montourcy, A. Morange, D. Noguéro, L. Pécaut-Rivolier, E. Pecqueur, G. Poissonnier, D. Pollet, G. Raoul-Cormeil, M. Rebourg, C. Robbe, F. Rogue, S. Schmahl, I. Tribou, T. Verheyde, M. Wanègue, K. Yamashiro

L'auteur Gilles Raoul-Cormeil

Gilles Raoul-Cormeil est maître de conférences à l'université de Caen.

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L'auteur Anne Caron-Deglise

Ancien magistrat délégué à la protection des majeurs à la cour d'appel de Paris, Anne Caron-Déglise est présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.

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Caractéristiques techniques du livre "La vie privée de la personne protégée"

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Gilles Raoul-Cormeil, Anne Caron-Deglise
Collection Droit privé et sciences criminelles
Parution 21/03/2019
Nb. de pages 528
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 830g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849343685
ISBN13 978-2-84934-368-5

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