Le contrôle fiscal

Olivier Fouquet, Manon Sieraczek-Abitan, Collectif Lamy - Collection Axe droit

244 pages, parution le 09/12/2010

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Le montant de l'impôt que le contribuable devra acquitter au terme d'une procédure de redressement, ne dépend pas seulement des règles d'assiette applicables, mais aussi de la façon dont le contrôle fiscal s'est déroulé. Il faut en effet distinguer la règle d'assiette applicable en droit et les modalités selon lesquelles les services fiscaux auront fait application de cette règle à une espèce déterminée.

Il serait inexact de croire que les choix, le cas échéant erronés, faits à l'origine par le contribuable déterminent inéluctablement le redressement élaboré par l'Administration. L'expérience prouve au contraire qu'entre le redressement notifié initialement et l'impôt mis en recouvrement, la marge est souvent importante. L'amélioration des garanties offertes au contribuable par les procédures d'imposition a progressivement changé la donne. L'appréciation de l'Administration a cessé d'être discrétionnaire et la discussion entre celle-ci et le contribuable contrôlé est plus équilibrée. Encore faut-il que le contribuable et ses conseils maîtrisent les règles aujourd'hui complexes de la procédure d'imposition.

A quoi servent les garanties multiples offertes au contribuable si ce dernier ne sait pas en tirer parti ? Les procédures fiscales ne permettent au contribuable de se défendre que s'il sait les utiliser. La présente monographie consacrée au contrôle fiscal permet au contribuable et à ses conseils de s'orienter dans le labyrinthe des procédures fiscales.

L'ouvrage suit le déroulement chronologique des opérations : contrôle fiscal, redressement, recours et négociations, commissions consultatives. Le contribuable peut ainsi apprécier la situation dans laquelle il se trouve à chaque étape et en déduire les conséquences à tirer pour l'étape suivante. Par exemple, nul n'ignore l'importance que revêt la charge de la preuve en droit fiscal. La dévolution de cette charge dépend en partie des procédures de contrôle, puis des procédures de redressement. Selon que la charge lui incombe ou non, le contribuable dévia prendre des initiatives différentes. Doit-il saisir l'interlocuteur départemental ou le médiateur ? Doit-il demander la saisine d'une commission consultative ?

L'ouvrage se révèle pour le contribuable hésitant un guide précieux. Il analyse les choix offerts, il donne des réponses claires et formule des recommandations pragmatiques et prudentes.

L'auteur - Olivier Fouquet

Autres livres de Olivier Fouquet

La contribution économique territoriale

Découvrir tous les livres de Olivier Fouquet

L'auteur - Manon Sieraczek-Abitan

Autres livres de Manon Sieraczek-Abitan

Termes de droit fiscal

Découvrir tous les livres de Manon Sieraczek-Abitan

L'auteur - Collectif Lamy

Autres livres de Collectif Lamy

Droit du patrimoine

Découvrir tous les livres de Collectif Lamy

Sommaire

Les procédures de contrôle
- Les contrôles sur demande
- Les procédures encadrées par le législateur et le juge de l'impôt
- Les procédures inopinées
Les procédures de redressement
- La procédure de régularisation spontanée
- La procédure de rectification contradictoire
- Les procédures d'imposition d'office
- La procédure d'abus de droit fiscal
Les recours et négociations : "fantasmes et réalité"
- Les recours hiérarchiques
- Les recours gracieux
- Les transactions
Les commissions
- Les commissions départementale et nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
- La commission départementale de conciliation
- Le comité de l'abus de droit fiscal

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Olivier Fouquet, Manon Sieraczek-Abitan, Collectif Lamy
Collection	Axe droit
Parution	09/12/2010
Nb. de pages	244
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	280g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721212955
ISBN13	978-2-7212-1295-5