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Le divorce

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le divorce

Le divorce

- Collection Connaissance du droit

124 pages, parution le 12/10/2004 (4eme édition)

Résumé

La loi du 26 mai 2004 bouleverse le droit du divorce. Elle introduit dans le Code civil de nombreuses innovations, destinées à simplifier les procédures et à pacifier les relations entre époux : une seule comparution devant le juge dans le divorce par consentement mutuel, réduction de 6 à 2 ans du délai de séparation de fait dans le divorce pour altération définitive du lien conjugal, promotion des accords entre époux dans les divorces contentieux, faveur à la médiation, dissociation des conséquences pécuniaires du divorce de l'attribution des torts, assouplissement du régime de la prestation compensatoire, notamment.

Au total, la loi du 26 mai 2004 instaure un véritable droit au divorce. C'est cette législation nouvelle que présente cet ouvrage, qui intéressera autant le juriste, professionnel ou débutant, que le citoyen.

L'auteur Patrick Courbe

Patrick Courbe (1949-2010), agrégé des Facultés de droit, a notamment exercé ses fonctions d'universitaire au sein de la Faculté de droit, de sciences économiques et de gestion de l'Université de Rouen.

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Sommaire

  • Les cas de divorce
  • La procédure de divorce
  • Les effets du divorce
  • La séparation de corps
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Caractéristiques techniques du livre "Le divorce"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Patrick Courbe
Collection Connaissance du droit
Parution 12/10/2004
Édition  4eme édition
Nb. de pages 124
Format 11,5 x 17
Couverture Broché
Poids 106g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247045532
ISBN13 978-2-247-04553-2
Sélection des livres de l’été 2019

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