Le divorce
Patrick Courbe - Collection Connaissance du droit
Résumé
La loi du 26 mai 2004 bouleverse le droit du divorce. Elle introduit dans le Code civil de nombreuses innovations, destinées à simplifier les procédures et à pacifier les relations entre époux : une seule comparution devant le juge dans le divorce par consentement mutuel, réduction de 6 à 2 ans du délai de séparation de fait dans le divorce pour altération définitive du lien conjugal, promotion des accords entre époux dans les divorces contentieux, faveur à la médiation, dissociation des conséquences pécuniaires du divorce de l'attribution des torts, assouplissement du régime de la prestation compensatoire, notamment.
Au total, la loi du 26 mai 2004 instaure un véritable droit au divorce. C'est cette législation nouvelle que présente cet ouvrage, qui intéressera autant le juriste, professionnel ou débutant, que le citoyen.
L'auteur - Patrick Courbe
Patrick Courbe (1949-2010), agrégé des Facultés de droit, a notamment exercé ses fonctions d'universitaire au sein de la Faculté de droit, de sciences économiques et de gestion de l'Université de Rouen.
Autres livres de Patrick Courbe
Sommaire
- Les cas de divorce
- La procédure de divorce
- Les effets du divorce
- La séparation de corps
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Patrick Courbe |
| Collection | Connaissance du droit |
| Parution | 12/10/2004 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 124 |
| Format | 11,5 x 17 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 106g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247045532 |
| ISBN13 | 978-2-247-04553-2 |
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