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Le droit de l'intelligence économique

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le droit de l'intelligence économique

Le droit de l'intelligence économique

- Collection Affaires - Finances

262 pages, parution le 25/05/2007

Résumé

Contrairement à ce que beaucoup croient, l'intelligence économique n'est pas un vide juridique, où tous les coups seraient permis. Au contraire, de nombreuses règles de droit trouvent à s'appliquer. L'objectif de cet ouvrage est de les faire connaître et de les expliquer.

Ainsi, les principaux thèmes de l'ouvrage sont :

La collecte d'informations blanches, grises ou noires par tous les moyens légaux avec en ligne de mire les limites à ne pas dépasser, et notamment :

  • feindre d'acheter une entreprise pour profiter des audits d'acquisition -les due diligences -pour remonter de l'information;
  • engager des procès dont le but n'est pas d'obtenir des dommages-intérêts mais d'amener son adversaire à dévoiler un secret commercial ou un secret de fabrication;
  • le vol d'information, le recel, l'abus de confiance;
  • la vie privée.
  • Le statut des agences de recherches privées.
  • L'émergence d'un droit de la délation dans l'entreprise en particulier.
  • La protection du patrimoine économique au niveau national.
  • La protection du patrimoine incorporel de l'entreprise en ayant recours aux brevets, marques, modèles, à la concurrence déloyale et au droit d'auteur.
  • La réforme du secret des affaires.

Ce livre s'adresse donc tout particulièrement :

  • Aux responsables d'Intelligence économique dans les entreprises.
  • Aux managers et dirigeants d'entreprise mettant en place une politique d'IE.
  • Aux conseils et consultants dans le domaine de l'IE.
  • Aux responsables de politiques territoriales en contact avec les entreprises.
  • Aux étudiants et universitaires suivant ou dispensant des formations en IE.
  • Aux juristes.

L'auteur Thibault Du Manoir de Juaye

Thibault du Manoir De Juaye est avocat à la Cour. Il a fondé son cabinet en 1995. Il est ancien auditeur de l'IHESI (aujourd'hui INHESJ) et de l'IHEDN (session IE). Il a déjà publié plusieurs ouvrages sur le droit de l'intelligence économique.

Autres livres de Thibault Du Manoir de Juaye

Sommaire

  • La collecte d'informations
    • Les agents de recherches privées
    • La procédure comme outil d'acquisition d'informations
    • L'émergence d'un droit de la délation ou de la dénonciation
    • Remontée d'informations dans les contrats, un exemple : le rachat des sociétés
    • Logiciel de veille
    • Les limites à la recherche d'information
  • La protection du patrimoine
    • La protection du patrimoine économique et scientifique national
    • Les formes de protection relevant du Code de la propriété intellectuelle
    • Autres formes de protection
    • Le secret des affaires
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Caractéristiques techniques du livre "Le droit de l'intelligence économique"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Thibault Du Manoir de Juaye
Collection Affaires - Finances
Parution 25/05/2007
Nb. de pages 262
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 405g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711006526
ISBN13 978-2-7110-0652-6

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