Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Le droit de la chasse

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le droit de la chasse

Le droit de la chasse

- Collection Agri Décisions

300 pages, parution le 07/01/2015

Résumé

Le droit de la chasse est l'une des disciplines les plus anciennes du droit positif français de l'environnement qui a été largement influencé par le droit romain. Sous l'ancien régime ce droit répondait, en dehors de la recherche de gibier à des fins alimentaires, à une autre préoccupation, la sécurité publique par la limitation de l'armement réservé aux seuls privilégiés. La Révolution ouvre le droit de chasse à tous les citoyens propriétaires.

La législation cynégétique moderne est d'abord issue d'une loi du 5 mai 1844 relative à la police de la chasse. Cette loi, qui a notamment pour but de préserver la faune sauvage, en limitant les périodes de chasse et le nombre de chasseurs, prenant ainsi en considération ce qui deviendra "l'environnement", évolue peu jusqu'au début des années 60. Ce texte subit alors un certain nombre de modifications et d'ajouts relatifs à la gestion du grand et du petit gibier, à l'organisation du territoire, à l'indemnisation des dégâts de grand gibier et à la réforme du permis de chasser avec un nouveau financement des fédérations départementales des chasseurs.

Il faut toutefois attendre le début du XXIe siècle et la loi du 26 juillet 2000, pour qu'une réforme globale intervienne, prenant davantage en considération les apports du droit de l'environnement et du droit communautaire tout en modifiant l'organisation de la chasse, le permis de chasser, l'exercice de la chasse, la gestion et la régulation des espèces, l'indemnisation des dégâts de grand gibier et le droit pénal. Depuis, il y a eu chaque année une loi modifiant celle du 26 juillet 2000.

Les textes officiels sur la chasse étant de plus en plus nombreux et complexes, cet ouvrage fait le point sur ce qui existe au 1er août 2014 en incluant des informations et des conseils pratiques.

Caractéristiques techniques du livre "Le droit de la chasse"

  PAPIER
Éditeur(s) La France agricole
Auteur(s) Annie Charlez
Collection Agri Décisions
Parution 07/01/2015
Nb. de pages 300
Format 17 x 23
Couverture Broché
Poids 514g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782855573526
ISBN13 978-2-85557-352-6

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925