Le droit des étrangers

Xavier Vandendriessche - Collection Connaissance du droit

214 pages, parution le 08/02/2012 (5^eme édition)

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Résumé

Ensemble normatif à la fois complexe et en perpétuelle évolution depuis le début des années 1980, le droit des étrangers en France suscite un intérêt qui dépasse largement le cercle des professionnels du droit. Comment en effet masquer l'aspect politique, voire passionnel, qui entoure tout débat sur l'immigration, ses conditions et ses conséquences ?

Cet ouvrage se veut une présentation claire et synthétique des principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives bien sûr, mais également issues du droit de l'Union européenne, de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des innombrables circulaires qui viennent singulièrement en compliquer l'application.

Mais c'est à une réflexion plus globale que doit conduire cette étude car il faut au droit des étrangers des règles claires, précises et d'une permanence suffisante pour en assurer l'application effective dans le cadre des objectifs définis par le pouvoir politique ; il faut à ce droit des principes fondamentaux protecteurs des valeurs de l'Etat de droit et de la dignité humaine dans le cadre de la tradition de la République.

L'auteur - Xavier Vandendriessche

Xavier Vandendriessche, agrégé de droit public, ancien membre du jury de l'Ecole nationale d'administration, est professeur à l'Université de Lille II, dont il est vice-président, et directeur du Groupe de recherches et d'études sur l'éthique financière (GREEF).

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Sommaire

L'entrée en France
- L'étranger de droit commun
- L'entrée au titre du regroupement familial
- L'entrée du demandeur d'asile
Le séjour en France
- Règles générales
- La prose en compte des motifs de séjour
L'étranger sous surveillance
- Les contrôles et vérifications d'identité
- Les fichiers
- Les infractions pénales propres au droit des étrangers
L'éloignement des étrangers
- L'obligation de quitter le territoire
- Les mesures prises dans le cadre de l'Union européenne
- Les différents types d'expulsion
- Les mesures connexes à l'éloignement

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Xavier Vandendriessche
Collection	Connaissance du droit
Parution	08/02/2012
Édition	5^eme édition
Nb. de pages	214
Format	12 x 17
Couverture	Broché
Poids	160g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247115419
ISBN13	978-2-247-11541-9