Le droit du dommage corporel

Yvonne Lambert-Faivre

968 pages, parution le 01/09/2000

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Résumé

Le Droit du dommage corporel a d'abord pour objet une double évaluation médicale par un médecin-expert, et monétaire par un régleur-juriste - cet ouvrage offre à la pratique professionnelle des médecins, avocats, magistrats et assureurs toutes les données, règles, barèmes, statistiques, textes nationaux et internationaux, références jurisprudentielles et doctrinales qui leur sont utiles pour faire cette évaluation en distinguant chaque chef de préjudice, conformément aux recommandations européennes.

Le Droit du dommage corporel, c'est ensuite le régime juridique d'indemnisation applicable selon la cause de l'accident, la dispersion des textes engendrant des disparités regrettables, de la haute protection des victimes d'accidents de la circulation à l'oubli total des victimes de catastrophes naturelles.

Le Droit du dommage corporel, c'est enfin un droit cohérent à construire cet ouvrage comporte des propositions de réformes, concrètes et précises, sur l'indemnisation du risque médical, la responsabilité des fabricants du fait de leurs produits, les recours des tiers-payeurs, l'amélioration du régime des accidents du travail, l'élaboration d'un régime commun d'indemnisation des dommages corporels accidentels et le rôle complémentaire d'un Fonds de garantie unifié.

Les exigences éthiques, plus impérieuses que jamais avec les progrès prométhéens de la science et la connaissance du génome humain, sont le fil conducteur de cet ouvrage sur l'indemnisation des atteintes à l'intégrité physique de la personne humaine.

Sommaire

I. La détermination et l'évaluation des préjudices nés d'un dommage corporel
II. Les divers systèmes d'indemnisations des dommages corporels

la réparation des dommages corporels hors responsabilité civile
l'indemnisation des victimes dans la responsabilité civile de droit commun
les systèmes spécifiques d'indemnisation des dommages corporels

L'auteur - Yvonne Lambert-Faivre

Yvonne Lambert-Faivre est professeur émérite de l'Université Jean Moulin (Lyon III) et directeur honoraire de l'Institut des assurances de Lyon.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Yvonne Lambert-Faivre
Parution	01/09/2000
Nb. de pages	968
Format	14,5 x 22
Couverture	Broché
Poids	768g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247033256