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Le guide des peines

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le guide des peines

Le guide des peines

- Collection Guides Dalloz

1530 pages, parution le 08/08/2012 (5eme édition)

Résumé

Une fois la culpabilité établie, quelle sera la sanction de la faute ? Son degré de sévérité ou d'atténuation ? Dans quelles limites et selon quels critères les peines sont-elles fixées par la loi, choisies par le juge, puis appliquées ?

Les peines restrictives de liberté, profondément modifiées, cherchent encore leur place. Les peines privatives de liberté suscitent toujours des débats.

La peine d'emprisonnement mise à mal par les rapports parlementaires en 2000, est-elle en passe de connaître une augmentation sans précédent du fait de l'instauration des peines "planchers" ? Le surencombrement carcéral sera-t-il corrigé par les aménagements de peine, dont certains ont été développés ? Car s'il n'est pas simple de distinguer peines principales, alternatives ou complémentaires en matière contraventionnelle, correctionnelle ou criminelle, il est aussi délicat de savoir si telle mesure ou sanction pénale est ou non encourue pour telle infraction. Et plus complexe encore de maîtriser leurs modalités d'exécution. Comment aller au-delà du prononcé, dans le temps de l'application de la peine, ce temps de la peine en mouvement ? Autant de questions sans cesse remaniées par de nouveaux textes venant mettre à mal la définition même de la peine.

L'auteur Bruno Lavielle

Bruno Lavielle est premier vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes, en charge de la chambre correctionnelle.

Autres livres de Bruno Lavielle

L'auteur Michaël Janas

Michaël Janas, juge de l'application des peines au TGI de Draguignan, est le président de l'Association nationale des juges d'application des peines.

L'auteur Xavier Lameyre

Xavier Lameyre est chargé de formation et de recherche à l'ENM (Paris).

Autres livres de Xavier Lameyre

Sommaire

  • Les peines applicables aux personnes physiques
  • Le choix de la peine
  • Le refus du risque : procédures applicables en matière de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, de surveillance judiciaire, de surveillance de sûreté, de placement sous surveillance électronique mobile et de rétention de sûreté
  • Les peines appliquées aux personnes physiques - L'exécution des peines
  • Les peines appliquées aux personnes physiques - Les juridictions de l'application
  • Les peines appliquées aux personnes physiques - La procédure devant
  • Les peines appliquées aux personnes physiques - Les modes de personnalisation et les dispositifs d'individualisation des peines privatives de liberté
  • Les peines appliquées aux personnes physiques - Les mesures d'aménagement des peines privatives de liberté après incarcération
  • La surveillance électronique de fin de peine (SEFIP) : le bracelet automatique en l'absence de tout aménagement de peine
  • Les peines appliquées aux personnes physiques - Le suivi des mesures restrictives de liberté
  • Les peines appliquées aux personnes morales
  • Les peines et le casier judiciaire
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Caractéristiques techniques du livre "Le guide des peines"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Bruno Lavielle, Michaël Janas, Xavier Lameyre
Collection Guides Dalloz
Parution 08/08/2012
Édition  5eme édition
Nb. de pages 1530
Format 12 x 21
Couverture Broché
Poids 590g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247086290
ISBN13 978-2-247-08629-0
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