Le guide des peines

Bruno Lavielle, Michaël Janas, Xavier Lameyre - Collection Guides Dalloz

1530 pages, parution le 08/08/2012 (5^eme édition)

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Résumé

Une fois la culpabilité établie, quelle sera la sanction de la faute ? Son degré de sévérité ou d'atténuation ? Dans quelles limites et selon quels critères les peines sont-elles fixées par la loi, choisies par le juge, puis appliquées ?

Les peines restrictives de liberté, profondément modifiées, cherchent encore leur place. Les peines privatives de liberté suscitent toujours des débats.

La peine d'emprisonnement mise à mal par les rapports parlementaires en 2000, est-elle en passe de connaître une augmentation sans précédent du fait de l'instauration des peines "planchers" ? Le surencombrement carcéral sera-t-il corrigé par les aménagements de peine, dont certains ont été développés ? Car s'il n'est pas simple de distinguer peines principales, alternatives ou complémentaires en matière contraventionnelle, correctionnelle ou criminelle, il est aussi délicat de savoir si telle mesure ou sanction pénale est ou non encourue pour telle infraction. Et plus complexe encore de maîtriser leurs modalités d'exécution. Comment aller au-delà du prononcé, dans le temps de l'application de la peine, ce temps de la peine en mouvement ? Autant de questions sans cesse remaniées par de nouveaux textes venant mettre à mal la définition même de la peine.

L'auteur - Bruno Lavielle

Bruno Lavielle est premier vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes, en charge de la chambre correctionnelle.

L'auteur - Michaël Janas

Michaël Janas, juge de l'application des peines au TGI de Draguignan, est le président de l'Association nationale des juges d'application des peines.

L'auteur - Xavier Lameyre

Xavier Lameyre est chargé de formation et de recherche à l'ENM (Paris).

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Sommaire

Les peines applicables aux personnes physiques
Le choix de la peine
Le refus du risque : procédures applicables en matière de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, de surveillance judiciaire, de surveillance de sûreté, de placement sous surveillance électronique mobile et de rétention de sûreté
Les peines appliquées aux personnes physiques - L'exécution des peines
Les peines appliquées aux personnes physiques - Les juridictions de l'application
Les peines appliquées aux personnes physiques - La procédure devant
Les peines appliquées aux personnes physiques - Les modes de personnalisation et les dispositifs d'individualisation des peines privatives de liberté
Les peines appliquées aux personnes physiques - Les mesures d'aménagement des peines privatives de liberté après incarcération
La surveillance électronique de fin de peine (SEFIP) : le bracelet automatique en l'absence de tout aménagement de peine
Les peines appliquées aux personnes physiques - Le suivi des mesures restrictives de liberté
Les peines appliquées aux personnes morales
Les peines et le casier judiciaire

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Bruno Lavielle, Michaël Janas, Xavier Lameyre
Collection	Guides Dalloz
Parution	08/08/2012
Édition	5^eme édition
Nb. de pages	1530
Format	12 x 21
Couverture	Broché
Poids	590g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247086290
ISBN13	978-2-247-08629-0