Le guide des peines
Bruno Lavielle, Michaël Janas, Xavier Lameyre - Collection Guides Dalloz
Résumé
Une fois la culpabilité établie, quelle sera la sanction de la faute ? Son degré de sévérité ou d'atténuation ? Dans quelles limites et selon quels critères les peines sont-elles fixées par la loi, choisies par le juge, puis appliquées ?
Les peines restrictives de liberté, profondément modifiées, cherchent encore leur place. Les peines privatives de liberté suscitent toujours des débats.
La peine d'emprisonnement mise à mal par les rapports parlementaires en 2000, est-elle en passe de connaître une augmentation sans précédent du fait de l'instauration des peines "planchers" ? Le surencombrement carcéral sera-t-il corrigé par les aménagements de peine, dont certains ont été développés ? Car s'il n'est pas simple de distinguer peines principales, alternatives ou complémentaires en matière contraventionnelle, correctionnelle ou criminelle, il est aussi délicat de savoir si telle mesure ou sanction pénale est ou non encourue pour telle infraction. Et plus complexe encore de maîtriser leurs modalités d'exécution. Comment aller au-delà du prononcé, dans le temps de l'application de la peine, ce temps de la peine en mouvement ? Autant de questions sans cesse remaniées par de nouveaux textes venant mettre à mal la définition même de la peine.
L'auteur Bruno Lavielle
Bruno Lavielle est premier vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes, en charge de la chambre correctionnelle.
Autres livres de Bruno Lavielle
L'auteur Michaël Janas
Michaël Janas, juge de l'application des peines au TGI de Draguignan, est le président de l'Association nationale des juges d'application des peines.
L'auteur Xavier Lameyre
Xavier Lameyre est chargé de formation et de recherche à l'ENM (Paris).
Autres livres de Xavier Lameyre
Sommaire
- Les peines applicables aux personnes physiques
- Le choix de la peine
- Le refus du risque : procédures applicables en matière de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, de surveillance judiciaire, de surveillance de sûreté, de placement sous surveillance électronique mobile et de rétention de sûreté
- Les peines appliquées aux personnes physiques - L'exécution des peines
- Les peines appliquées aux personnes physiques - Les juridictions de l'application
- Les peines appliquées aux personnes physiques - La procédure devant
- Les peines appliquées aux personnes physiques - Les modes de personnalisation et les dispositifs d'individualisation des peines privatives de liberté
- Les peines appliquées aux personnes physiques - Les mesures d'aménagement des peines privatives de liberté après incarcération
- La surveillance électronique de fin de peine (SEFIP) : le bracelet automatique en l'absence de tout aménagement de peine
- Les peines appliquées aux personnes physiques - Le suivi des mesures restrictives de liberté
- Les peines appliquées aux personnes morales
- Les peines et le casier judiciaire
Caractéristiques techniques du livre "Le guide des peines"
| PAPIER | ||
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Bruno Lavielle, Michaël Janas, Xavier Lameyre | |
| Collection | Guides Dalloz | |
| Parution | 08/08/2012 | |
| Édition | 5eme édition | |
| Nb. de pages | 1530 | |
| Format | 12 x 21 | |
| Couverture | Broché | |
| Poids | 590g | |
| Intérieur | Noir et Blanc | |
| EAN13 | 9782247086290 | |
| ISBN13 | 978-2-247-08629-0 | |
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