Le meilleur des revues droit économique

Le meilleur des revues larcier

Collectif - Collection Tire a part du repertoire notarial

292 pages, parution le 30/08/2019

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Un recueil des principaux changements.

Le droit des entreprises a récemment connu d'importants changements. Cet ouvrage est un recueil des principaux changements induits par ces nouvelles lois.

Sommaire

I. La réforme en général : objectifs et perspectives
La nouvelle " définition générale " de l'entreprise dans le Code de droit économique : deux pas en avant, trois pas en arrière
La fin du Code de commerce et de la théorie de la commercialité : état de la question et perspectives
Le tribunal de l'entreprise : nouvelles règles en matière de compétences, de composition, de procédure et de preuve
Nouveautés en matière d'identification et de comptabilité des entreprises

II. Du commerçant à l'entreprise : questions spéciales
Les professions libérales après l'entrée en vigueur de la loi du 15 avril 2018
Le bouleversement de la société de droit commun par la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises
Jurisprudence – Droit commercial
Les gérants et administrateurs personnes physiques face au nouveau droit de la faillite

III. L'entreprise insolvable (ou l'entreprise en difficulté)
Réforme du droit de l'insolvabilité : le nouveau livre XX du Code de droit économique
La procédure de réorganisation judiciaire : something old, something new, something borrowed, something blue
Les praticiens de l'insolvabilité
La rémunération et les frais du curateur après l'entrée en vigueur du livre XX du Code de droit économique
Les apports du livre XX à l'insolvabilité transfrontalière
L'inapplicabilité du droit commun de l'insolvabilité aux personnes morales de droit public à l'épreuve du droit des aides d'État

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Collectif
Collection	Tire a part du repertoire notarial
Parution	30/08/2019
Nb. de pages	292
Format	21.1 x 27.2
Couverture	Broché
Poids	790g
EAN13	9782807916012