Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Le permis de construire en pratique

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le permis de construire en pratique

Le permis de construire en pratique

- Collection L'essentiel sur...

142 pages, parution le 17/01/2019 (2eme édition)

Résumé

Après une relative embellie dans la production de logements neufs entre 2015 et 2017, les derniers chiffres publiés par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ont de quoi inquiéter : recul du nombre de permis de construire (-12,1 % entre juillet 2017 et juillet 2018) et du nombre de mises en chantier (-4,9 % sur la même période). Avec la loi Élan du 23 novembre 2018, le législateur a produit un énième texte "fourre-tout" censé résoudre - une nouvelle fois - le problème du logement en France, en "libérant la construction".

Créé en 1943, profondément remanié par la réforme des autorisations d'urbanisme de 2005-2007, le régime du permis de construire n'échappe donc pas à l'accélération (frénétique) des réformes de ces dernières années. Une chose est sûre : le "choc de simplification" n'a pas encore eu lieu dans cette matière et le praticien doit se tenir constamment à jour des nouveaux textes et jurisprudences.

Quels sont les travaux soumis à permis de construire ? Comment s'effectue l'instruction des demandes ? Quelles sont les règles à connaître en matière de contentieux ? C'est pour répondre de façon pratique à ces questions que cet ouvrage a été conçu, en intégrant les dernières évolutions issues de la loi Élan.

Caractéristiques techniques du livre "Le permis de construire en pratique"

  PAPIER
Éditeur(s) Territorial
Auteur(s) Sébastien Bourillon
Collection L'essentiel sur...
Parution 17/01/2019
Édition  2eme édition
Nb. de pages 142
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 262g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782818615065
ISBN13 978-2-8186-1506-5
Sélection des livres de l’été 2019

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925