Le risque penal dans l'entreprise

Juris classeur - Coll. Carré droit

Philippe Conte, Jacques-Henri Robert, Chantal Giraud-van Gaver, Jean-Christophe Saint-Pau - Collection Codes Bleus

134 pages, parution le 07/05/2003

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Résumé

À l'époque où il est devenu habituel de parler du " risque pénal " dans toutes sortes d'activités, la question de l'application du droit pénal dans les entreprises doit être posée. Cet ouvrage reprend les actes de la Journée d'études organisée par les éditions du Juris-Classeur sur le thème " Droit pénal de l'entreprise : questions d'actualité ".
Son but est de faire le point sur les différentes évolutions de la matière et de mettre en relief les questions pratiques qui ne manquent de se poser.

Thèmes traités :

Les dernières évolutions jurisprudentielles en matière d'abus de biens sociaux ;
Les infractions concernant l'intégrité physique des salariés ;
Le travail illicite ;
La responsabilité pénale des personnes morales.

Au sommaire

Les dernières évolutions jurisprudentielles en matière d'abus de biens sociaux
Bilan de l'application aux accidents du travail des nouveaux principes gouvernant la faute d'imprudence (et quelques réflexions sur l'État de droit)
Le travail illicite
La responsabilité pénale des personnes morales : réalité et fiction

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Philippe Conte, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas.

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Jacques-Henri Robert, professeur émérite de droit privé de l'Université de Paris II, a été le fondateur de la matière dans les universités françaises et demeure le principal commentateur des textes et des arrêts qui la touche.

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Chantal Giraud-van Gaver est avocat, Cabinet Coblence et Associés.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Philippe Conte, Jacques-Henri Robert, Chantal Giraud-van Gaver, Jean-Christophe Saint-Pau
Collection	Codes Bleus
Parution	07/05/2003
Nb. de pages	134
Format	13 x 18
Couverture	Broché
Poids	137g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711002443
ISBN13	978-2-7110-0244-3