Guide du procès civil en appel - 21/22
Philippe Gerbay, Nicolas Gerbay, Claire Gerbay - Collection Les Guides
Résumé
Un concept original et unique sur le marché
Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel :
- quelles en sont les conditions d'ouverture ?
- quels en sont les effets ?
- à quel type de procédure est-on soumis ?
- quelles sont les conséquences de la décision de la cour d'appel ?
L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : textes de référence, jurisprudence récente, avis de la Cour de cassation, illustrations concrètes.
Cet ouvrage est à jour des réformes de l'appel liées au décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile et de l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication électronique en matière civile devant les cours d'appel.
À qui s'adresse ce Guide ?
Le Guide du procès civil en appel est composé de 87 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d'appel.
Les étudiants, de leur côté, pourront appréhender les rouages essentiels du procès civil en appel.
L'auteur - Philippe Gerbay
Philippe Gerbay, avoué à la cour honoraire, maître de conférences émérite à la faculté de droit de Dijon et directeur de l'ARJ Bourgogne Franche Comté.
L'auteur - Nicolas Gerbay
Nicolas Gerbay, maître de conférences à la faculté de droit de Dijon, codirecteur de I'IEJ et diplômé avoué.
L'auteur - Claire Gerbay
Claire Gerbay est avocate au barreau de Dijon, spécialiste en procédure d'appel.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Philippe Gerbay, Nicolas Gerbay, Claire Gerbay |
| Collection | Les Guides |
| Parution | 22/10/2020 |
| Édition | 5eme édition |
| Nb. de pages | 510 |
| Format | 17 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 782g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711031290 |
| ISBN13 | 978-2-7110-3129-0 |
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