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Le sort de la relation de travail dans les entreprises en difficulté

Le sort de la relation de travail dans les entreprises en difficulté

Clément Jottreau - Collection Planète sociale - Thèses

280 pages, parution le 01/01/2016

Résumé

L'ouverture d'une procédure collective est l'occasion d'un conflit entre protection de l'emploi et survie de l'entreprise. Assurer la pérennité de cette dernière ne peut souvent être réalisé qu'au prix d'une réduction de l'effectif. Ce constat alimente ce qui peut, de prime abord, apparaftre quelque peu paradoxal : alors que l'un des objectifs du droit des entreprises en difficulté est d'assurer le maintien de l'emploi, certaines de ses dispositions tendent à accélérer le prononcé de licenciements pour motif économique. Si cette intrusion du droit des entreprises en difficulté, dans un domaine que d'aucuns considèrent comme réservé au droit du travail, peut donner lieu à controverses, elle a une explication : l'inadaptation du second aux contraintes auxquelles est soumise l'entreprise confrontée aune situation de crise susceptible d'emporter l'entité qu'elle frappe et, avec elle, tous les emplois dont elle est porteuse. Trouver les voies d'une conciliation, d'exigences jugées parfois contradictoires, s'impose : assurer la sauvegarde de l'entreprise est le meilleur moyen de préserver les emplois qui y sont attachés.

L'auteur - Clément Jottreau

Clément Jottreau, docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Sommaire

  • Le maintien de la relation de travail dans les entreprises en difficulté
    • Titre 1 : La modification de la relation de travail dans les entreprises en difficulté
    • Titre 2 : Le transfert de la relation de travail dans les entreprises en difficulté
  • La rupture de la relation de travail dans les entreprises en difficulté
    • Titre 1 : Les licenciements pour motif économique dans les entreprises en difficulté
    • Titre 2 : Les recours contentieux dans les entreprises en difficulté
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Clément Jottreau
Collection Planète sociale - Thèses
Parution 01/01/2016
Nb. de pages 280
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 422g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711024148
ISBN13 978-2-7110-2414-8

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