Le tiers et le contrat
Etude de conflit de lois
Sarah Laval - Collection Contrats et patrimoine
Résumé
L'ouvrage propose une réflexion renouvelée des solutions du conflit de lois en matière contractuelle pour mieux tenir compte des intérêts des tiers au contrat.
L'auteur - Sarah Laval
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Sommaire
Remerciements
Préface
Liste des principales abréviations
Introduction
PARTIE I – Le tiers et l'objet du contrat
Titre 1 – L'identification de la règle de conflit applicable aux contrats relatifs aux droits réels
Titre 2 – La mise en œuvre de la règle de conflit applicable aux contrats relatifs aux droits réels
PARTIE II – Le tiers et l'effet du contrat
TITRE 1 – L'identification de la règle de conflit applicable aux liens de droit entre tiers et parties
Titre 2 – La mise en œuvre de la règle de conflit applicable aux liens de droit entre tiers et parties
Conclusion générale
Annexe
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Sarah Laval |
| Collection | Contrats et patrimoine |
| Parution | 12/10/2016 |
| Nb. de pages | 462 |
| Format | 15.8 x 23.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 690g |
| EAN13 | 9782804491000 |
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