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Le traitement juridique de la discrimination dans l'entreprise

Le traitement juridique de la discrimination dans l'entreprise

Réflexion sur un risque

Vincent Manigot - Collection Planète sociale - Thèses

386 pages, parution le 18/10/2012

Résumé

La gestion d'une entreprise expose l'employeur au risque de discrimination. Dans son acception originelle, la notion de discrimination vise les distinctions reposant sur un critère illicite. La mise en oeuvre effective de la prohibition des discriminations amène le juge à exiger de l'employeur qu'il justifie de façon pertinente ses décisions. L'entreprise est sommée de développer des outils lui permettant d'apprécier de manière objective les compétences de ses salariés.

Au-delà de cet objectif initial, la lutte contre les discriminations doit dorénavant faciliter l'intégration d'un public défavorisé. Les notions d'égalité professionnelle, de diversité, d'actions positives et de discriminations indirectes font aujourd'hui partie du vocabulaire des entreprises. Bien que ces dernières ne disposent pas toujours de leviers d'action efficaces pour agir, elles sont contraintes par les pouvoirs publics de négocier sur certains thèmes pour résorber les inégalités.

L'employeur responsable ne peut ignorer cette métamorphose du concept de discrimination. Il doit déterminer les nouvelles frontières de ce risque afin de mettre en oeuvre les dispositifs adéquats pour faire obstacle à sa réalisation.

Planète Social est un fond de dotation qui a pour objet principal, d'une part, de promouvoir les bonnes pratiques sociales pour favoriser le développement économique, social et de l'emploi des entreprises industrielles de toutes tailles au niveau national et international, d'autre part, de favoriser en partenariat avec l'Université, les Grandes Ecoles et la recherche, le développement d'une culture managériale qui intègre la dimension humaine et sociale au coeur de la stratégie des entreprises.

L'auteur - Vincent Manigot

Vincent Manigot, docteur en droit de l'université Panthéon-Assas (Paris II), est juriste en droit social au sein du cabinet Praxes Avocats.

Sommaire

  • La détermination du risque
    • L'identification du risque
    • La révélation du risque
  • La gestion du risque
    • L'éviction du risque
    • La réalisation du risque
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Vincent Manigot
Collection Planète sociale - Thèses
Parution 18/10/2012
Nb. de pages 386
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 570g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711017881
ISBN13 978-2-7110-1788-1

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