Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude

Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude

Risques, assurances, responsabilités

- Collection Thèmes et commentaires

234 pages, parution le 21/07/2008

Résumé

Les conditions épistémologiques qui devraient permettre aux tribunaux d'assigner des responsabilités sont devenues de plus en plus en plus floues, à la fois en raison de l'évolution très rapide des connaissances, mais aussi face aux controverses scientifiques sur l'analyse des risques.

Cette conjoncture pose deux séries de problèmes :

  • Les uns, d'ordre technique, concernent la construction du "jugement de responsabilité" : comment le juge peut-il se fier à l'expert dans un contexte de controverse scientifique ? Que devient le droit de la preuve, en principe à la charge du plaignant, quand les causalités sont incertaines, brouillées, multiples, seulement probables, ou quand le demandeur peut réclamer que l'on fasse cesser un trouble seulement présumé ? Comment évaluer un préjudice quand les victimes souhaitent que l'on en reconnaisse la spécificité ?
  • Les autres, d'ordre politique, concernent la manière dont le législateur et le juge peuvent se situer dans ce contexte : le législateur et le juge sont-ils condamnés à accompagner le mouvement en y ajoutant l'incertitude de leurs propres interventions ? Comment peuvent-ils jouer leur rôle de réducteurs d'incertitude ? La création de fonds d'indemnisation, qui ne cessent de se multiplier, le recours à la Sécurité sociale constituent-ils une réponse adaptée à ces difficultés ?

L'auteur Collectif Dalloz

Autres livres de Collectif Dalloz

Sommaire

  • Incertitude et sécurité juridique
  • Incertitude et expertise
  • Incertitude et réparation des dommages
  • Incertitude et répartition entre dispositifs d'assurances et dispositifs de solidarité
  • Incertitude et causalité
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Collectif Dalloz
Collection Thèmes et commentaires
Parution 21/07/2008
Nb. de pages 234
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 425g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247080441
ISBN13 978-2-247-08044-1

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ d'un million de livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925