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Les autorisations d'urbanisme

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les autorisations d'urbanisme

Les autorisations d'urbanisme

Permis de construire et déclaration de travaux

- Collection Essentiels experts - Urbanisme

430 pages, parution le 05/09/2008

Résumé

Maîtriser le nouveau régime des autorisations d'occupation du sol.

Les autorisations d'urbanisme sont au coeur des métiers de promoteur et d'aménageur, privés ou publics. Elles concernent également tous ceux de nos concitoyens qui, à un moment ou à un autre, ont été confrontés à l'acte de construire. À ce titre, elles intéressent aussi toutes les professions qui ont pour vocation d'assister les maîtres d'ouvrage dans leurs projets.

Qu'ils soient professionnels ou simples particuliers, ces maîtres d'ouvrage sont demandeurs d'un régime juridique assurant à la fois simplicité au stade de la constitution du dossier de la demande d'autorisation, prévisibilité des délais d'instruction et stabilité de la décision accordée. Avec un maître mot, à une époque où le droit devient de plus en plus complexe et le recours souvent menaçant : "sécurité" !

Ces considérations justifient le mandat donné par le Parlement au Gouvernement de simplifier (là aussi, là encore...) le droit. Prise ainsi en application de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et son décret d'application du 5 janvier 2007 réalisent une réforme d'envergure qui se traduit matériellement par une réécriture complète du livre IV du Code de l'urbanisme.

Une réforme de cette ampleur nécessite un temps d'adaptation. Le principe d'application immédiate de la loi nouvelle ne le donne pas. Aussi l'objectif de cet ouvrage est-il de faire entrer le lecteur de plain-pied dans sa mise en oeuvre. Construit en mettant en exergue les apports des textes nouveaux, il se veut un mode d'emploi. Ses trois auteurs, chacun du poste d'observation qui est le sien, ont ainsi cherché à rendre intelligibles par la pratique les points forts de la réforme, mais aussi à identifier les difficultés inéluctables qu'elle soulève, tout en prenant appui sur les références de l'ancien droit qui demeurent pertinentes. C'est toute la difficulté de façonner un outil à partir d'un texte...

L'auteur Pierre Soler-Couteaux

Pierre Soler-Couteaux, Professeur à l'Université de Strasbourg, avocat au barreau de Strasbourg.

Autres livres de Pierre Soler-Couteaux

L'auteur David Gillig

David Gillig - Avocat au barreau de Strasbourg, enseigne le droit de l'urbanisme et le contentieux administratif à la faculté de droit de Strasbourg, au Centre de formation à la profession de notaire d'Alsace et à l'École régionale des avocats du Grand Est.

Autres livres de David Gillig

L'auteur Jean-Philippe Strebler

Jean-Philippe Strebler - Fonctionnaire territorial, fait partie des "experts" nationaux chargés, depuis 2006, de la formation des personnels à la mise en oeuvre de la réforme des autorisations d'urbanisme. Il intervient à la faculté de droit de Strasbourg et dans plusieurs séminaires nationaux de formation professionnelle.

Autres livres de Jean-Philippe Strebler

Sommaire

  • L'objet du permis de construire et de la déclaration de travaux
  • La sanction des règles d'urbanisme
  • Permis de construire et législations indépendantes
  • La réserve du droit des tiers
  • Le champ d'application du permis de construire et de la déclaration de travaux
  • Les champs d'application des permis et déclarations dans les zones de protection
  • Le régime du permis de construire et de la déclaration préalable
  • La déclaration préalable et la demande de permis de construire
  • L'instruction de l'autorisation
  • La décision
  • La mise en oeuvre du permis de construire et de la décision de non-opposition à une déclaration préalable
  • La durée de validité des autorisations
  • L'évolution du projet
  • Le transfert du permis de construire
  • Le contrôle administratif de la conformité des travaux
  • Le champ d'application et l'objet du contrôle
  • Les modalités du contrôle
  • Les effets du contrôle
  • Le contentieux des autorisations d'urbanisme
  • Le contentieux administratif des autorisations d'urbanisme
  • Le contentieux judiciaire
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Caractéristiques techniques du livre "Les autorisations d'urbanisme"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Pierre Soler-Couteaux, David Gillig, Jean-Philippe Strebler
Collection Essentiels experts - Urbanisme
Parution 05/09/2008
Nb. de pages 430
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 755g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281125726
ISBN13 978-2-281-12572-6

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