Les contrats de travail en cas de restructuration

Décryptage de l'article L. 1224-1

Jean-Jacques Touati - Collection Axe droit

220 pages, parution le 04/12/2015

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Résumé

Fusion, rachat, scission, mise en société..., les décisions de réorganisation d'une entreprise pour des raisons stratégiques ou en fonction du contexte économique se succèdent à un rythme effréné.

Or une modification dans la situation juridique de l'employeur peut légitimement inquiéter les salariés concernés : quel va être le sort de leur contrat de travail ?

Conçu pour assurer la stabilité et l'emploi, l'article L. 1224-1 du Code du travail pose le principe du maintien des contrats lorsque l'entreprise change de mains : comme elle, ils sont transférés au nouvel employeur. Mais est-ce aussi simple dans la réalité ?

En effet, des processus de restructuration ont pu parfois aboutir à des situations dans lesquelles la mise en oeuvre de l'article L. 1224-1, loin de préserver les droits des salariés, les ont au contraire remis en cause...

C'est donc tout le mérite de cet ouvrage que de définir, précisément et simplement, les contours de l'article L. 1224-1 du Code du travail et des enjeux qui y sont attachés, en s'appuyant sur l'abondante jurisprudence (française et européenne) rendue en la matière.

Plus qu'un guide utile, c'est le fruit d'une démarche indispensable pour tout à la fois simplifier, stabiliser et garantir les relations entre les différents acteurs du marché du travail.

C'est aussi ce qui en fait un outil indispensable.

L'auteur - Jean-Jacques Touati

Jean-Jacques Touati est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale aussi bien en conseil juridique qu'en avocat plaidant.

Sommaire

Situations juridiques induisant ou excluant l'application de l'article L. 1224-1
Contrats de travail visés par l'article L. 1224-1 des salariés ordinaires et protégés
Le juge communautaire
Le juge français
Le caractère d'ordre public des règles du transfert des salariés ne fait pas obstacle au transfert volontaire
Modification des contrats de travail et licenciement
Le transfert international
Effets sur les contrats de travail et les dettes
L. 1224-1 et statut collectif
Litiges

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Jean-Jacques Touati
Collection	Axe droit
Parution	04/12/2015
Nb. de pages	220
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	256g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721219824
ISBN13	978-2-7212-1982-4