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Les défis du droit des marques au XXIème siècle

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les défis du droit des marques au XXIème siècle

Les défis du droit des marques au XXIème siècle

Actes du colloque en l'honneur de Professeur Yves Reboul

- Collection Collection du CEIPI

202 pages, parution le 17/02/2011

Résumé

Le droit des marques, comme l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle, connaît une mutation sans précédent en ce début de XIXe siècle. Il doit répondre à de nouveaux défis que cet ouvrage collectif se propose d'étudier, résultat d'un important colloque organisé à Strasbourg en juin 2009 en l'honneur d'un des principaux acteurs de ce domaine juridique, le Professeur Yves Reboul. Le droit des marques sera tout d'abord mis en perspective avec les autres droits de la propriété intellectuelle qui le concurrencent. Il s'agira de s'interroger sur les interactions entre le droit des marques et les signes distinctifs traditionnels, le droit d'auteur ou encore les indications géographiques. La propriété intellectuelle s'inscrivant désormais dans un contexte économique globalisé, il conviendra de dépasser ensuite le cadre national et de penser le droit des marques dans un cadre supra national, européen, voire international. Enfin, le droit des marques étant susceptible d'entrer en conflit avec des droits externes au système de la propriété intellectuelle, comme les droits fondamentaux ou le droit de la consommation, il conviendra de le mettre au défi de théories nouvelles et de s'interroger plus fondamentalement sur sa fonction.

Trademark law, like the rest of intellectual property law, is experiencing an unprecedented transformation at the beginning of the 21st century. It faces new challenges that this collective work, the outcome of an important conference held in honour of Professor Yves Reboul in Strasbourg in June 2009, proposes to study. In the first part of this book, trademark law is analyzed in the context of competing domains of intellectual property law. The interplay between trademark law and more traditional distinctive signs, copyright and geographical indications is studied. As intellectual property now falls within the global economic context, the second part will consider trademark law from a supranational, European, or even international perspective. Finally, since trademark law may conflict with rights in other branches of law such as fundamental rights or consumer protection laws, it will be confronted in the third part with new theories. This will allow, more fundamentally, the function of trademark law to be considered.

L'auteur Christophe Geiger

Autres livres de Christophe Geiger

L'auteur Joanna Schmidt-Szalewski

Joanna Schmidt-Szalewski est professeur à l'université Robert Schuman de Strasbourg (CEIPI) et chargée de cours à l'Institut d'études politiques de Paris.

Sommaire

  • Christophe Geiger, Avant-propos
  • Jean Waline, Eloge du Professeur Yves Reboul
  • Les marques au défi de droits concurrents
    • Jacques Azema, Marques et signes distinctifs traditionnels : enseigne, nom commercial, dénomination sociale
    • Stéphanie Carre, Marques et droit d'auteur. Métaphore d'une belle rencontre
    • Norbert Olszak, Marques et indications géographiques
  • Les marques au défi de l'internationalisation
    • Alexandcr Von Mühlendahl, Community Trademarks - Past, Présent, Future
    • Georges Bonet, La protection de l'image de la marque dans la jurisprudence de la Cour de Justice
    • Adrien Bouvel, Marques et Renommée. A propos de l'arrêt "Intel", rendu par la Cour de justice des communautés européennes le 27 novembre 2008 (aff C-252/07)
    • Ernesto Rubio, Evolution des conventions internationales en matière de marques
  • Les marques au défi de théories nouvelles
    • Michel Vivant, Marque et fonction sociale de la marque. Ou quand la réalité passe par le rêve ?
    • Christophe Geiger, Marques et droits fondamentaux
    • Jérôme Passa, Marques et droit de la consommation
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Caractéristiques techniques du livre "Les défis du droit des marques au XXIème siècle"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Christophe Geiger, Joanna Schmidt-Szalewski
Collection Collection du CEIPI
Parution 17/02/2011
Nb. de pages 202
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 366g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711014873
ISBN13 978-2-7110-1487-3
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