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Les grandes evolutions du droit des obligations

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les grandes evolutions du droit des obligations

Les grandes evolutions du droit des obligations

Collectif Anthemis

409 pages, parution le 16/07/2019

Résumé

La loi portant création du Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve" a été la première à être adoptée en séance plénière puis promulguée le 13 avril 2019. C'est donc finalement au droit de la preuve qu'est revenu l'honneur d'inaugurer le nouveau Code civil.
L'adoption des autres livres - et notamment le livre 5 consacré au droit des obligations - est attendue et devrait, espérons-le, être adoptée lors de la prochaine législature.
Le praticien devra bientôt composer avec l'ancien et le nouveau Code civil.
Il est l'occasion de mettre en avant l'ensemble des évolutions qui traversent le droit des obligations, et ce, à la lumière des différents projets de réforme.

L'ouvrage s'intéresse, tout d'abord, aux évolutions doctrinales et jurisprudentielles relatives au droit de la responsabilité civile. Les trois conditions de la responsabilité civile sont ainsi étudiées dans des contributions distinctes. Un panorama général de la réforme en cours est également proposé au lecteur.
Deux contributions sont ensuite dédiées au nouveau droit de la preuve et, plus particulièrement, aux modifications concernant la charge de la preuve.

La dernière partie de l'ouvrage est consacrée à la théorie générale du contrat et au régime général de l'obligation, envisagée dans la perspective de la réforme à venir.

L'obligation d'information précontractuelle, les sanctions qui affectent la formation et l'exécution des contrats ainsi que l'autonomie du régime général de l'obligation sont autant de sujets qui retiendront (sans conteste) l'attention des professionnels du droit.

L'auteur Collectif Anthemis

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Caractéristiques techniques du livre "Les grandes evolutions du droit des obligations"

  PAPIER
Éditeur(s) Anthémis
Auteur(s) Collectif Anthemis
Parution 16/07/2019
Nb. de pages 409
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 784g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782807205840

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