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Les incoterms

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les incoterms

Les incoterms

Étude d'une norme du commerce international

- Collection Bibliothèque de droit de l'entreprise

486 pages, parution le 10/12/2003

Résumé

Les Incoterms - Étude d'une norme du commerce international

Les Incoterms sont considérés par les acteurs du commerce international comme l'un des meilleurs exemples d'instruments d'origine privée d'harmonisation des pratiques en matière de contrats internationaux.

S'appuyant sur une recension exhaustive des documents et ouvrages publiés par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) en matière de termes commerciaux et procédant à une analyse conceptuelle et pratique systématique de chaque version des Incoterms depuis leur création par la CCI en 1936, l'auteur fait apparaître que l'élaboration des Incoterms et leur statut juridique est indissociable tant des structures de cette organisation que de ses méthodes de travail.

Les limites des études comparatives en matière de termes commerciaux existant dans de nombreux droits nationaux ont conduit la CCI à développer une série de règles uniformes d'interprétation des termes tes plus fréquemment utilisés dans les contrats de vente internationale. Fruit d'un travail de codification novateur et organisées autour du concept de livraison, ces règles définissent la plupart des obligations du vendeur et de l'acheteur.

D'adoption facultative pour les contractants, ces règles constituent une véritable norme tant technique que juridique d'origine privée. Les conventions internationales, les acteurs du commerce international et les arbitres les considèrent comme une composante de la lex mercatoria et leur reconnaissent ainsi le caractère de norme internationale alors que les jugent étatiques, voire certaines législations, tendent à les inclure dans l'ordre juridique en tant que norme nationale. L'appréhension des Incoterms par les acteurs du commerce international tend ainsi à établir la positivité d'une norme juridique originale mais en menaçant l'effort d'unification du droit de la vente internationale entrepris par la CCI et consacré par cette norme.

L'auteur Emmanuel Jolivet

Autres livres de Emmanuel Jolivet

L'auteur Didier Ferrier

Didier Ferrier est professeur à l'université de Montpellier.

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Sommaire

  • Introduction
  • I - L'établissement de L'incoterm
    • la reprise d'une pratique contractuelle
    • la création d'une pratique contractuelle
  • II - Le statut de l'incoterm
    • Le statut au regard du droit international
    • Le statut au regard du droit national
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Caractéristiques techniques du livre "Les incoterms"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Emmanuel Jolivet, Didier Ferrier
Collection Bibliothèque de droit de l'entreprise
Parution 10/12/2003
Nb. de pages 486
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 890g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711004256
ISBN13 978-2-7110-0425-6

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