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Les mainlevées hypothécaires

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les mainlevées hypothécaires

Les mainlevées hypothécaires

- Collection Pratique notariale

206 pages, parution le 23/03/2017

Résumé

Les garanties hypothécaires demeurent, à juste titre, une "sécurité" très prisée. Solides et bénéficiant d'une publicité toujours disponible, elles rassurent les créanciers sans priver les débiteurs de l'usage de leur bien.

L'ouvrage décrit précisément l'ensemble du dispositif, de l'obtention d'un prêt à la fourniture de garanties au profit du prêteur, puis à l'inscription de cette garantie et enfin à sa mainlevée suivie de sa radiation.

Les risques d'erreurs sont réels et parfois redoutables. L'ouvrage donne les moyens de les éviter. Il présente les précautions à prendre pour l'annulation d'une telle garantie. Les rédacteurs d'actes de mainlevées, les notaires dans la quasi-totalité des cas, et le service de la publicité foncière, pourront s'appuyer sur de nombreux modèles d'actes et formules.

Cet ouvrage s'adresse aussi à tous les professionnels concernés par le droit des sûretés (avocats, magistrats, professeurs, huissiers, banquiers, assureurs, experts-comptables, conseillers en patrimoine etc.), il est également destiné aux créanciers et débiteurs soucieux de connaître les limites de leurs droits, et aux étudiants en droit qui y trouveront des analyses transversales diversifiées particulièrement utiles.

L'auteur Claude Dantcheff

Claude Dantcheff, ancien conservateur des hypothèques, avocat au barreau de Lille.

Sommaire

  • Généralité sur les mainlevées
    • Titre 1 - Généralités sur les sûretés
    • Titre 2 - Définition et caractéristiques
    • Titre 3 - Conditions de forme des mainlevées
    • Titre 4 - Conditions de fond des mainlevées
    • Titre 5 - Exécution de la mainlevée
    • Titre 6 - Les effets de la radiation
  • La capacité de donner mainlevée
    • Titre 1 - La notion de capacité
    • Titre 2 - La nature des inscriptions ou de la créance
    • Titre 3 - Les radiations judiciaires ou d'office
  • Les modèles et formules
  • Le code civil et les hypothèques et privilèges immobiliers
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Caractéristiques techniques du livre "Les mainlevées hypothécaires"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Claude Dantcheff
Collection Pratique notariale
Parution 23/03/2017
Nb. de pages 206
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 320g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711021871
ISBN13 978-2-7110-2187-1

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