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Les nullités de procédure pénale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les nullités de procédure pénale

Les nullités de procédure pénale

Gallois, Alexandre - Collection Guide pratique

310 pages, parution le 03/10/2017

Résumé

Les nullités de procédure jalonnent tout procès pénal. Les enquêteurs et les magistrats les redoutent. Les avocats les recherchent. La défense pénale ne se limite pas à une défense de fond. Elle se traduit aussi par une défense de procédure, dont la demande en nullité est la figure de proue. A l'heure où les normes de procédure pénale sont multiples et évolutives, l'appréciation de la régularité des actes n'en est que plus difficile et incertaine.
Pris dans une dialectique entre la forme et le fond, entre la manière et la matière, entre des intérêts privés et l'intérêt général d'une bonne administration de la justice, le juge pénal est le maître d'oeuvre d'un système dont la cohérence et la prévisibilité font l'objet de critiques. Quels actes de procédure peuvent être annulés ? Qui peut agir en nullité ? A quel moment et selon quelles modalités une demande en nullité doit-elle être formée ? Comment le bien-fondé d'une demande en nullité est-il apprécié ? Quels sont les effets d'une nullité ? Les réponses à ces questions essentielles ne sont pas toujours aisées à formuler, tant les textes peuvent être lacunaires et la jurisprudence aussi foisonnante que fluctuante.
En définitive, les nullités de procédure pénale sont à l'image d'un labyrinthe. D'où la nécessité et l'utilité d'un guide pour se repérer dans ce dédale théorique et pratique.

Caractéristiques techniques du livre "Les nullités de procédure pénale"

  PAPIER
Éditeur(s) La gazette du Palais
Auteur(s) Gallois, Alexandre
Collection Guide pratique
Parution 03/10/2017
Nb. de pages 310
Format 16 x 24
Poids 506g
EAN13 9782359712049

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