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Licenciement

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Licenciement

Licenciement

Procédure - Indemnités - Contentieux

238 pages, parution le 02/06/2003 (9eme édition)

Résumé

Le droit du licenciement est formaliste, rigoureux et largement d'ordre public. Il impose aux employeurs de justifier d'une cause "réelle et sérieuse " pour licencier et de respecter une procédure très minutieuse. A jour des décisions de jurisprudence les plus récentes et des dernières évolutions législatives, ce guide pratique du licenciement présente de façon concrète et accessible les différents types de licenciement, les conditions et procédures a respecter, les licenciements irréguliers ou abusifs, les indemnités, les dommages intérêts, le reçu pour solde, etc. En plus des exemples et conseils des auteurs, d'utiles récapitulatifs, modèles et méthodes permettront aux employeurs d'éviter les problèmes ou de les régler lorsqu'ils se posent.

Au sommaire

  • Spécificité du licenciement
  • La rupture du contrat durant l'essai
  • L'exigence d'une cause réelle et sérieuse
    • Le licenciement pour motif personnel
    • Le licenciement pour motif économique
    • Les motifs illicites de licenciement
    • Les sanctions du licenciement abusif
  • Protections particulières
    • Maternité et adoption
    • Les victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
    • Protection des représentants du personnel
  • La procédure de licenciement
    • Les formalités à observer
    • Les formalités spécifiques au licenciement économique
  • Les effets du licenciement
    • Le préavis
    • Les sommes dues par l'employeur
    • Les documents remis par l'employeur
    • Les obligations de non-concurrence
    • La transaction
  • Le contentieux
    • Organisation et compétence du Conseil de Prud'hommes
    • La procédure devant le Conseil de Prud'hommes
  • Documents de travail
    • Diagrammes
    • Calcul de l'indemnité de licenciement
    • Formules types
    • Textes législatifs et réglementaires
    • Sources d'information
  • Index thématique alphabétique

L'auteur Hubert Flichy

Autres livres de Hubert Flichy

Caractéristiques techniques du livre "Licenciement"

  PAPIER
Éditeur(s) Delmas
Auteur(s) Hubert Flichy
Parution 02/06/2003
Édition  9eme édition
Nb. de pages 238
Format 19,5 x 25
Couverture Broché
Poids 410g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247053087
Sélection de Noël

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