Mémento de la jurisprudence : droit des sociétés
Le juge et l'associé
Jean-Louis Navarro - Collection Les fondamentaux - Droit
Résumé
Complément indispensable des manuels de droit des sociétés, de droit commercial et droit des entreprises en difficulté, ce mémento rassemble les décisions de justice majeures, classées par thème et relatives au droit des sociétés.
Cet ouvrage s'attache à présenter l'ensemble des créations prétoriennes intéressant l'associé même si, bien sûr, la société et le dirigeant sont également plus ou moins directement concernés.
L'auteur - Jean-Louis Navarro
Jean-Louis Navarro - maître de conférences (HDR) à l'université Lumière Lyon 2, directeur du master 2 professionnel en droit des affaires comparé.
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Sommaire
- Abus du droit de vote
- Conventions de vote
- Droit de vote du nu-propriétaire et de l'usufruitier de droits sociaux
- Erreur, garantie d'éviction et garantie des vices cachés
- Exclusion d'un associé
- Juridiction compétente en cas de cession de droits sociaux
- Nature juridique des dividendes
- Obligation d'information en cas de cession de droits sociaux
- Opposabilité des cessions de droits sociaux
- Pacte d'actionnaires
- Principe d'intangibilité des engagements
- Prix et tiers expert
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Jean-Louis Navarro |
| Collection | Les fondamentaux - Droit |
| Parution | 21/07/2010 |
| Nb. de pages | 160 |
| Format | 14 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 186g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782011460820 |
| ISBN13 | 978-2-01-146082-0 |
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