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Mémento de la jurisprudence : droit des sociétés

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Mémento de la jurisprudence : droit des sociétés

Mémento de la jurisprudence : droit des sociétés

Le juge et l'associé

Jean-Louis Navarro - Collection Les fondamentaux - Droit

160 pages, parution le 21/07/2010

Résumé

Complément indispensable des manuels de droit des sociétés, de droit commercial et droit des entreprises en difficulté, ce mémento rassemble les décisions de justice majeures, classées par thème et relatives au droit des sociétés.

Cet ouvrage s'attache à présenter l'ensemble des créations prétoriennes intéressant l'associé même si, bien sûr, la société et le dirigeant sont également plus ou moins directement concernés.

L'auteur - Jean-Louis Navarro

Jean-Louis Navarro - maître de conférences (HDR) à l'université Lumière Lyon 2, directeur du master 2 professionnel en droit des affaires comparé.

Autres livres de Jean-Louis Navarro

Sommaire

  • Abus du droit de vote
  • Conventions de vote
  • Droit de vote du nu-propriétaire et de l'usufruitier de droits sociaux
  • Erreur, garantie d'éviction et garantie des vices cachés
  • Exclusion d'un associé
  • Juridiction compétente en cas de cession de droits sociaux
  • Nature juridique des dividendes
  • Obligation d'information en cas de cession de droits sociaux
  • Opposabilité des cessions de droits sociaux
  • Pacte d'actionnaires
  • Principe d'intangibilité des engagements
  • Prix et tiers expert
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Jean-Louis Navarro
Collection Les fondamentaux - Droit
Parution 21/07/2010
Nb. de pages 160
Format 14 x 19
Couverture Broché
Poids 186g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782011460820
ISBN13 978-2-01-146082-0

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