Vente immobilière 2024 - Rédaction Francis Lefebvre - Librairie Eyrolles
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Vente immobilière 2024
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Vente immobilière 2024

Vente immobilière 2024

Rédaction Francis Lefebvre - Collection Mémentos pratiques

Parution le 21/09/2023

Résumé


Le guide indispensable consacré à la vente immobilière !

Le Mémento Vente immobilière regroupe l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente d'immeuble. Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, il décrypte toutes les étapes d'une vente : négociation, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière.

Le Mémento examine en détail les biens vendus, la question du prix, le transfert de propriété et des risques, les règles de capacité, les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur, etc. Il traite de nombreuses situations particulières (immeuble occupé, hypothéqué, ayant fait l'objet de travaux, irrégulièrement édifié, etc.). Des développements conséquents sont consacrés à la fiscalité (droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles).

Conçu par des praticiens, le Mémento s'adresse tout particulièrement aux professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.). Ils y trouveront des réponses concrètes à leurs questions et de nombreux exemples, conseils, modèles de clauses et formules...

Mémento mis à jour en continu sur www.memento.efl.fr

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s) Rédaction Francis Lefebvre
Collection Mémentos pratiques
Parution 21/09/2023
Format 16 x 23.8
Couverture Broché
Poids 1204g
EAN13 9782368936528

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