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Passation et exécution des marchés privés de travaux

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Passation et exécution des marchés privés de travaux

Passation et exécution des marchés privés de travaux

Obligations des parties, réception, responsabilités

- Collection Pratique du droit

400 pages, parution le 23/11/2016

Résumé

Rédiger et exécuter les marchés privés en toute sécurité

Les marchés privés de travaux relèvent de la libre négociation des parties. Ces dernières peuvent donc déterminer les pièces constitutives du marché, fixer librement le prix... Cependant, divers textes, comme le Code civil, le Code de la construction, les normes AFNOR..., contiennent des règles plus ou moins contraignantes qui régissent les relations contractuelles entre les différentes parties (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre...).

Afin de clarifier l'articulation et l'application de tous les textes, cet ouvrage propose une présentation synthétique des différents types de marchés privés de travaux. Puis, sont expliquées et détaillées, de manière chronologique, les différentes étapes (formation, modification, résiliation...) de déroulement de ces marchés, ainsi que les modalités de mise en oeuvre des garanties d'assurance et de règlement des litiges. A jour de la réforme des contrats entrée en vigueur le 1er octobre 2016 qui modifie en profondeur le Code civil, cet ouvrage contient des tableaux récapitulatifs, de nombreux documents types : modèle de procès-verbal de réception, mémoire en réclamation, mises en demeure...

Spécialement destiné aux non juristes, cet ouvrage s'adresse aux maîtres d'ouvrage et assistants des maîtres d'ouvrage qui trouveront de nombreux conseils pour formaliser leur appel d'offres et vérifier l'exécution du contrat, ainsi qu'aux maîtres d'oeuvre, etc. qui pourront répondre en toute sécurité juridique aux appels d'offres, vérifier les clauses du contrat, etc.

Les plus de l'ouvrage :

  • Les différentes étapes (formation, modification, résiliation...) sont expliquées de manière chronologique
  • A jour de la réforme des contrats entrée en vigueur le 1er octobre 2016
  • De nombreux documents types (modèle de procès-verbal de réception, mémoire en réclamation, mises en demeure...) et tableaux récapitulatifs

Pour qui ? :

Destiné aux non juristes, ce guide s'adresse aux maîtres d'ouvrage, assistants des maîtres d'ouvrage, ainsi qu'aux maîtres d'oeuvre,...

Caractéristiques techniques du livre "Passation et exécution des marchés privés de travaux"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Cyril Croix, Pauline Treille
Collection Pratique du droit
Parution 23/11/2016
Nb. de pages 400
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 508g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281132281
ISBN13 978-2-281-13228-1

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