Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Procédures de surendettement des particuliers et rétablissement personnel

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Procédures de surendettement des particuliers et rétablissement personnel

Procédures de surendettement des particuliers et rétablissement personnel

- Collection Droit du paiement

350 pages, parution le 13/11/2018

Résumé

Le droit du surendettement est un droit en pleine mutation où se mêlent l'économique et le social. Le recours quasi permanent des particuliers au crédit, pour financer l'achat de biens de consommation ou l'acquisition de leur logement, engendre un accroissement de l'endettement des ménages et la survenance d'un accident de la vie, chômage, maladie, séparation ou décès, précipite les emprunteurs en situation de surendettement. Le surendettement est aujourd'hui un phénomène d'ampleur qui n'affecte plus seulement les petits débiteurs indigents mais également les propriétaires de leur résidence principale depuis leur admission au bénéfice des procédures de traitement des situations de surendettement en 2010.

Cette première édition présente les procédures de surendettement des particuliers et de rétablissement personnel insérées au sein du Livre VII du Code de la consommation relatif au traitement des situations de surendettement, tel qu'issu de la recodification à droit constant par l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016. Cet ouvrage fait état des évolutions législatives ultérieures introduites notamment par la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle, dite loi J21, et la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II, applicables depuis le 1er janvier 2018. Il expose et analyse les causes du surendettement ainsi que les dispositifs mis en place pour lutter contre ce fléau. Il présente l'originalité de proposer des réponses aux questions que suscite la mise en oeuvre des mesures de désendettement à la lumière du droit des entreprises en difficulté avec lequel le droit du surendettement entretient des rapports consanguins.

Cet ouvrage s'adresse aux praticiens de la discipline, avocats, magistrats, banquiers, commissions de surendettement, mandataires... Il est également adapté aux étudiants qui se spécialisent en droit de la consommation et doivent appréhender cette matière complexe qu'est te droit du surendettement.

L'auteur Véronique Martineau-Bourgninaud

V. Martineau-Bourgninaud : directrice du Master 2 Droit des affaires de la faculté de droit de Nantes.

Autres livres de Véronique Martineau-Bourgninaud

Caractéristiques techniques du livre "Procédures de surendettement des particuliers et rétablissement personnel"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Véronique Martineau-Bourgninaud
Collection Droit du paiement
Parution 13/11/2018
Nb. de pages 350
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 654g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275056197
ISBN13 978-2-275-05619-7

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925