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Rapport d'activité 2018

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Rapport d'activité 2018

Rapport d'activité 2018

188 pages, parution le 05/06/2019

Résumé

Le présent rapport propose un tableau de la quatrième année d'exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015.

Il retrace l'activité du Conseil durant l'année 2018, en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d'information ou de la coopération internationale.

Ce rapport se veut un outil d'information pratique à l'intention tant des professionnels de justice que du grand public.

Caractéristiques techniques du livre "Rapport d'activité 2018"

  PAPIER
Éditeur(s) La Documentation française
Auteur(s) Conseil supérieur de la magistrature
Parution 05/06/2019
Nb. de pages 188
Format 21 x 26
Couverture Broché
Poids 630g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782111459625

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