Réflexions sur le jeu croisé des pouvoirs et des responsabilités dans les groupes de sociétés
Essai en droit du travail
Damien Chatard - Collection Planète sociale - Thèses
Résumé
A l'heure de la globalisation des relations économiques, il est nécessaire que les décisions stratégiques soient prises au plus haut niveau, celui, dans un groupe, de la direction centrale. Or, construit autour du paradigme de la subordination juridique du salarié à l'égard de son employeur, le droit du travail néglige la dépendance économique, voire juridique, de ce dernier à l'égard d'entités juridiquement distinctes. L'employeur placé dans une telle situation peut voire ses choix stratégiques influencés ou commandés.
S'esquisse alors l'image d'un "décisionnaire" étranger à la relation contractuelle nouée qui, néanmoins, influence l'exécution des relations de travail dans le groupe. Cette dichotomie dans l'adoption des décisions ne doit pas avoir pour corollaire l'oubli des responsabilités légitimes. Sans aller jusqu'à faire plier l'autonomie juridique des entités constituant le groupe, il convient d'en amender les effets pour que chacun assume les conséquences de ses décisions. Le droit ne peut rester indifférent au réel.
Préface de Bernard Teyssié
L'auteur - Damien Chatard
Damien Chatard est docteur en droit de l'université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
- Le groupe, un employeur esquisse
- le déploiement de la relation de travail dans le groupe
- Le devenir de la relation de travail dans le groupe
- Le groupe, une responsabilité suggérée
- Une responsabilité révélée
- Une responsabilité organisée
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Damien Chatard |
| Collection | Planète sociale - Thèses |
| Parution | 28/02/2013 |
| Nb. de pages | 232 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 360g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711018451 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1845-1 |
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