Responsabilité contractuelle en droit civil

Hélène Boucard - Collection Dalloz Corpus

308 pages, parution le 05/06/2019

Ajouter à une liste

Expédié sous 8 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

L'ouvrage est consacré la responsabilité contractuelle en droit civil. Entendue largement comme la sanction de l’engagement, elle signifie ni plus ni moins que le débiteur répond des obligations qu’il a contractées. La responsabilité contractuelle désigne alors l’effet de l’obligation, y compris en cas d’inexécution l’ensemble de ses sanctions. Néanmoins, il est d’usage que la responsabilité contractuelle ne désigne que l’allocation de dommages et intérêts, régie par les anciens articles 1146 et suivants du code civil auxquels s’ajoutent les anciens articles 1142 et suivants pour les obligations de faire et de ne pas faire, désormais par les nouveaux articles 1231 et suivants.

L'ouvrage étudie passe ainsi en revue tout le régime juridique de cette forme de responsabilité à l'aune de la réforme du droit des obligations.

Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

Sommaire

Généralités
Controverses sur la responsabilité contractuelle
Domaine de la responsabilité contractuelle

Inexécution d'une obligation contractuelle
Qualification de l'obligation
Violation de l'obligation
Caractère fautif de l'inexécution ?

Suite(s) de l'inexécution contractuelle
Teneur du préjudice contractuel
Mesure des dommages et intérêts

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Hélène Boucard
Collection	Dalloz Corpus
Parution	05/06/2019
Nb. de pages	308
Format	13.6 x 18.9
Couverture	Broché
Poids	330g
EAN13	9782247192243