Majeur protégé
Droit civil
Fabien Marchadier - Collection Dalloz Corpus
Résumé
Tout savoir sur la protection judiciaire des majeurs au format poche
L'ouvrage est consacré au majeur protégé dont les facultés mentales ou corporelles l'empêchent de pourvoir seul à ses intérêts et nécessitent des mesures de protection judiciaire.
Après une refonte d'ensemble sur ce sujet en 2007, la question a été renouvelée par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Non seulement, elle a substitué le tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance mais a aussi mise en place, depuis le 1er janvier 2020, le juge des contentieux de la protection compétent notamment en matière de tutelle des majeurs.
L'auteur - Fabien Marchadier
Autres livres de Fabien Marchadier
Sommaire
Ouverture de la protection judiciaire
Conditions d'ouverture de la mesure de protection
Organisation des mesures de protection
Durée des mesures de protection
Contenu de la protection judiciaire
Gouvernement de la personne
Gestion du patrimoine
Contrôle
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Fabien Marchadier |
| Collection | Dalloz Corpus |
| Parution | 09/09/2020 |
| Nb. de pages | 177 |
| Format | 13.5 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 220g |
| EAN13 | 9782247201273 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
