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Rupture contrat travail

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Rupture contrat travail

Rupture contrat travail

Licenciement - Rupture conventionnelle - Procédure - Contentieux - Edition 2011-2012

- Collection Encyclopédie Delmas

378 pages, parution le 09/09/2011 (12eme édition)

Résumé

Embaucher un salarié est un art complexe, s'en séparer est un exercice délicat. L'employeur doit identifier le mode de rupture adéquat et tenir compte de nombreuses règles : convocation à l'entretien préalable, rédaction de la lettre de licenciement, respect des délais, cas du salarié protégé et du licenciement disciplinaire.

Le salarié doit de son côté déterminer ses propres choix, veiller au bon déroulement de la procédure et identifier si les conditions de la rupture lui ouvrent un droit au paiement de dommages-intérêts.

Le licenciement d'un salarié intervenu sans respect des règles de procédure ou bien dans l'ignorance des conditions de fond, notamment concernant le motif de licenciement invoqué (incompétence, comportement, absences répétées, motif économique), peut impliquer un coût inattendu si un procès prud'homal survient (annulation du licenciement, dommages-intérêts).

D'autres formes de rupture de contrat, unilatérale ou conjointe, peuvent être choisies : la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail, ou encore la rupture conventionnelle du contrat. Les développements ajoutés à l'édition précédente, sur cette rupture, ont été approfondis à la lumière de la pratique et des premières orientations de la jurisprudence.

A jour des textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence, cette nouvelle édition refondue oriente vers les stratégies à suivre selon le mode de rupture adopté par l'employeur ou le salarié. Il est conçu à leur usage comme à l'ensemble des acteurs professionnels : avocats, juristes, responsables des ressources humaines, membres des institutions représentatives du personnel (IRP).

L'auteur Laurent Gamet

Laurent Gamet est avocat à la Cour et Maître de Conférences à la faculté de droit de Rouen et à l'Institut d'Études Politiques de Paris.

Sommaire

  • Rupture du contrat au cours de la période d'essai
  • Rupture du contrat à l'initiative du salarié
  • Retraite
  • Licenciement pour motif personnel : régime commun
  • Licenciement pour motif personnel : hypothèses spécifiques
  • Licenciement pour motif économique : régime commun
  • Licenciement pour motif économique : hypothèses spécifiques
  • Rupture conventionnelle cas de rupture spécifique
  • Salariés protégés
  • Période de préavis
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Caractéristiques techniques du livre "Rupture contrat travail"

  PAPIER
Éditeur(s) Delmas
Auteur(s) Laurent Gamet
Collection Encyclopédie Delmas
Parution 09/09/2011
Édition  12eme édition
Nb. de pages 378
Format 20 x 25
Couverture Broché
Poids 760g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247112043
ISBN13 978-2-247-11204-3
Sélection des livres de l’été 2019

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