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Surendettement des particuliers

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Surendettement des particuliers

Surendettement des particuliers

Edition 2012

- Collection Dalloz Référence

486 pages, parution le 21/03/2012 (4eme édition)

Résumé

Le surendettement est au coeur de l'action contre l'exclusion et la pauvreté.

Confronté à un phénomène dont l'importance s'est accrue et dont la nature s'est transformée, le dispositif d'origine s'est adapté au fil des réformes.

Cette quatrième édition, à jour de la loi du 1er juillet 2010 et de ses textes d'application - particulièrement de la circulaire du 19 décembre 2011 - apporte des réponses plus approfondies aux questions que suscite la mise en oeuvre de ce dispositif qui nourrit une jurisprudence toujours plus dense :

  • Qui peut bénéficier de la loi sur le surendettement ?
  • Comment se déroule la procédure devant les commissions de surendettement et quelle est l'étendue de leurs pouvoirs ?
  • En quoi peuvent consister les plans de redressement élaborés par ces commissions ?
  • Quels sont les débiteurs pouvant prétendre à l'effacement de leurs dettes ?
  • Comment s'articule la procédure de rétablissement personnel ?
  • Qu'en est-il des cautions ?
  • Quel est le rôle du juge dans ce dispositif ?

Outil de travail des acteur du traitement du surendettement, cet ouvrage s'adresse : aux avocats, magistrats huissiers de justice ; aux services contentieux des établissements de crédit et des sociétés financières et aux sociétés de recouvrement ; aux travailleurs sociaux associations familiales et de défense des consommateurs ; aux membres des commissions de surendettement, et plus particulièrement à tous ceux qui sont directement en charge du traitement des dossiers.

L'auteur Frederic Ferriere

Frederic Ferriere est adjoint de Direction a la Banque de France, Chef du Service d'information sur les
Operations Bancaires et le Surendettement.

Sommaire

  • Personnes éligibles à la procédure
  • Bonne foi du débiteur
  • Commissions de surendettement
  • Ouverture de la procédure conventionnelle
  • Détermination du passif du débiteur
  • Suspension des procédures d'exécution
  • Situation familiale du débiteur
  • Plan conventionnel de redressement
  • Mesures recommandées et imposées
  • Contrôle du juge
  • Procédure de rétablissement personnel
  • Effets à l'égard des créanciers et des cautions
  • Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers
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Caractéristiques techniques du livre "Surendettement des particuliers"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Frederic Ferriere, Valérie Avena-Robardet
Collection Dalloz Référence
Parution 21/03/2012
Édition  4eme édition
Nb. de pages 486
Format 18 x 26
Couverture Broché
Poids 950g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247080182
ISBN13 978-2-247-08018-2
Sélection des livres de l’été 2019

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