Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Traité de droit civil - La formation du contrat - Tome 1

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Traité de droit civil - La formation du contrat - Tome 1

Traité de droit civil - La formation du contrat - Tome 1

Le contrat - Le consentement

- Collection Traités

1552 pages, parution le 08/11/2013 (4eme édition)

Résumé

Cet ouvrage est le premier tome de la quatrième édition de La formation du contrat, totalement réécrite par Jacques Ghestin, professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) ; Grégoire Loiseau, professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), et Yves-Marie Serinet, professeur à l'Université Paris-Sud.

Il s'adresse aux étudiants de Master, aux universitaires et aux professionnels.

Il traite du droit commun des contrats civils et commerciaux, en se référant également aux contrats spéciaux et au droit de la consommation, de la concurrence et du travail. Il repose sur une analyse exhaustive de la jurisprudence actuelle et intègre les projets de réforme français et européens - dans l'avant-projet Catala, J. Ghestin a présenté la cause, G. Loiseau et Y.-M. Serinet, avec Yves Lequette, le consentement, et Y.-M. Serinet les restitutions. La traduction par J. Ghestin des trois premiers livres du projet commun de cadre de référence (DCFR) a été préfacée par son animateur, Christian von Bar.

Dans ce premier tome, l'introduction montre la diversité et la complexité du contrat, créateur de normes juridiques par la volonté des parties, et son intégration, fondement de sa force obligatoire, dans les systèmes juridiques français et européens, caractérisés par la coexistence des contrôles de légalité, de constitutionnalité et de conventionnalité, coiffés, sans hiérarchie évidente, par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel, la CJUE et la Cour de Strasbourg. Elle présente la conciliation essentielle des principes directeurs de liberté, d'utilité et de justice contractuelle, entre eux et au regard d'un ordre public renouvelé et des droits de l'homme en plein essor. Une première partie traite du consentement : accord des volontés (processus de formation, formes et aptitude à consentir) et protection du consentement (vices et obligation précontractuelle d'information).

Dans le second tome, une deuxième partie traitera de l'objet (réalité, licéité et valeur) et de la cause, et une troisième des nullités.

L'auteur Jacques Ghestin

Autres livres de Jacques Ghestin

L'auteur Grégoire Loiseau

Autres livres de Grégoire Loiseau

Caractéristiques techniques du livre "Traité de droit civil - La formation du contrat - Tome 1"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Jacques Ghestin, Grégoire Loiseau, Yves-Marie Serinet
Collection Traités
Parution 08/11/2013
Édition  4eme édition
Nb. de pages 1552
Format 15 x 23
Couverture Broché
Poids 1305g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275039558
ISBN13 978-2-275-03955-8
Sélection de Noël

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925