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Transmission, signification ou notification des actes

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Transmission, signification ou notification des actes

Transmission, signification ou notification des actes

- Collection Droit et professionnels

340 pages, parution le 09/10/2014 (2eme édition)

Résumé

Réalisée par des huissiers de justice, avocat, universitaires, cette nouvelle édition intègre les instruments européens, internationaux, ainsi que les avancées technologiques en matière de transmission et/ou signification électroniques.

La coopération entre les autorités nationales permet une transmission sécurisée des décisions de justice et titres exécutoires, vers l'étranger ou en provenance de l'étranger, destinée à garantir l'exacte connaissance des actes par leurs destinataires.

Cet ouvrage expose l'ensemble des règles juridiques nationales, européennes et internationales relatives à la transmission judiciaire des actes en vue de leur signification ou notification. Praticiens et étudiants y trouveront une approche pratique et directement opérationnelle, avec de nombreux formulaires.

L'auteur Mathieu Chardon

Mathieu Chardon est huissier de justice et premier secrétaire de l'Union internationale des huissiers de justice.

L'auteur Mélina Douchy-Oudot

Mélina Douchy-Oudot est agrégée des Facultés de droit, professeur à l'université de Toulon et avocat au barreau de Toulon, associée au sein de la SELARL PRUDENS-JURIS.

Autres livres de Mélina Douchy-Oudot

L'auteur Bernard Menut

Bernard Menut est huissier de justice, ancien président de la Chambre nationale des huissiers de justice

Sommaire

  • Information et protection
    • L'information
    • La protection
  • Les autorités compétentes
    • La détermination des autorités compétentes
    • La mission des autorités compétentes
  • Les moyens de transmission, de signification ou de notification
    • Au sein de l'union européenne
    • Les techniques au plan international
    • Les applications au plan international
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Caractéristiques techniques du livre "Transmission, signification ou notification des actes"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Mathieu Chardon, Mélina Douchy-Oudot, Stéphane Gensollen, Emmanuel Guinchard, Dimitri Litvinski, Bernard Menut
Collection Droit et professionnels
Parution 09/10/2014
Édition  2eme édition
Nb. de pages 340
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 498g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711018444
ISBN13 978-2-7110-1844-4

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