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Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux

Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux

- Collection Objectif Droit - TD

318 pages, parution le 10/09/2015 (7eme édition)

Résumé

Les régimes matrimoniaux ont pour vocation de régir les relations pécuniaires qu'entretiennent les époux aussi bien entre eux qu'avec les tiers. Ces relations ont été l'objet d'importantes réformes au cours de ces dernières décennies. Les divers thèmes de travaux dirigés développés dans cet ouvrage sont consacrés à l'application de ce nouveau droit des régimes matrimoniaux.

Les principaux types d'exercice sont proposés : commentaire d'arrêts ou d'articles, dissertation, cas pratique sous forme de consultation ou de liquidation. Pour chaque thème d'exercice, un corrigé est rédigé ; une bibliographie spécifique, complétant la bibliographie générale donnée en début d'ouvrage, est conseillée ; des documents sont annexés.

Cet ouvrage est rédigé à l'intention des étudiants de master comme à ceux de notariat, des notaires, avocats ou magistrats, des administrateurs et liquidateurs judiciaires, des assureurs, agents d'affaires ou banquiers, voire de l'administration fiscale.

L'auteur Annie Lamboley

Annie Lamboley est professeur émérite à la faculté de droit de Montpellier 1.

Autres livres de Annie Lamboley

L'auteur Marie-Hélène Laurens-Lamboley

Marie-Hélène Laurens-Lamboley est notaire.

Autres livres de Marie-Hélène Laurens-Lamboley

Sommaire

  • Mariage, concubinage et PACS
  • Le régime primaire
    • Les dépenses ménagères
    • Le logement familial
    • Les pouvoirs du juge dans le régime primaire
    • Les présomptions de pouvoirs dans le régime primaire
  • Le régime légal
    • Le sort des gains et salaires en régime de communauté
    • Actif commun et actifs propres
    • Le passif en régime légal
    • Administration des biens propres et des biens communs
    • Reprises et récompenses
    • Liquidation de communauté
  • Les régimes conventionnels
    • La liberté de choix d'un régime matrimonial
    • Le changement de régime matrimonial
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Caractéristiques techniques du livre "Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Annie Lamboley, Marie-Hélène Laurens-Lamboley
Collection Objectif Droit - TD
Parution 10/09/2015
Édition  7eme édition
Nb. de pages 318
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 470g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711023356
ISBN13 978-2-7110-2335-6

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