35 heures

Assouplissements - Nouvelles opportunités

Collectif d'auteurs

696 pages, parution le 21/02/2003

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Résumé

Faut-il vraiment réduire la durée du travail ? Cette question aurait surpris avant la loi du 17 janvier 2003, dite " loi Fillon ". Mais, depuis l'intervention de cette dernière, elle n'a plus rien d'étonnant.

Même si elle se présente comme un texte très technique, elle traduit une volonté claire : laisser l'entreprise décider elle-même de sa durée collective de travail et de l'organisation du temps de travail. Pour ce faire, elle desserre les contraintes juridiques mises en place par les lois précédentes pour l'amener, éventuellement contre son gré, à passer à 35 heures.

Associée au décret du 15 octobre ayant relevé à 180 heures le contingent réglementaire d'heures supplémentaires de droit commun, la nouvelle loi crée un environnement juridique entièrement recomposé offrant de nouvelles opportunités, puisqu'il est désormais possible de pratiquer durablement une durée collective du travail proche de 39 heures.

Voilà qui devrait inciter chaque entreprise, quels que soient ses choix antérieurs, à entamer une nouvelle réflexion sur le sujet.

Celles qui avaient différé le passage à 35 heures cherchaient comment profiter au mieux des aides et des allégements de charges pour y passer au moindre coût. La disparition de l'allégement " 35 heures " au 1er juillet 2003 et son remplacement par une nouvelle réduction de cotisations déconnectée du temps de travail remettent en cause tous leurs calculs. Peut-être les rend-elle même inutiles, la réduction du temps de travail n'étant plus imposée par les textes...

Pour ce même motif, celles ayant déjà sauté le pas de 35 heures ont, elles aussi, intérêt à réexaminer leurs choix. Il s'agit dans leur cas d'établir un bilan de leur accord de réduction du temps de travail et d'en évaluer les avantages et le coût au regard du nouveau dispositif. Rares sont celles qui pourront revenir complètement en arrière, pour des raisons qui n'échappent à personne, mais une autoévaluation de leur situation actuelle au vu des nouvelles règles de droit ne manquera pas de faire apparaître des opportunités à saisir, des angles à arrondir, ou des contraintes à assouplir.

C'est l'ambition de cet ouvrage que d'aider à cette réflexion. Pour ce faire, il ne se contente pas de faire prendre la mesure du changement en offrant un exposé juridique complet et pratique, illustré de nombreux exemples tirés des accords reproduits en fin d'ouvrage et faisant un large appel à la présentation sous forme de tableaux. Il enrichit cette analyse en l'étendant aux aspects économiques, ce qui permet au lecteur d'examiner de manière globale les différentes options envisageables et d'évaluer les enjeux financiers, seule manière de mesurer la marge de manoeuvre dont il dispose vraiment.

Au sommaire

Réglementation de la durée du travail

Durée légale du travail
Travail effectif
Semaine de travail
Journée de travail
Horaires de travail
Heures supplémentaires

Que doit faire l'entreprise ?

Conséquences de la réduction de la durée légale
Les choix possibles
Réduction du temps de travail et contrats de travail
Conséquences sur les rémunérations
Cadres
Salariés à temps partiel
Sécurisation des accords collectifs antérieurs

Réorganiser le travail

Aménager le temps de travail
Gérer le temps libéré

Aides financières

Nouvelle réduction de cotisations
Allégement de cotisations patronales (Aubry II)
Aide incitative à la réduction du temps de travail (Aubry I)
Appui-conseil aux PME

Annexes pratiques

Textes d'accords
Textes officiels

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Collectif d'auteurs
Parution	21/02/2003
Nb. de pages	696
Format	15 x 23
Couverture	Broché
Poids	855g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851155474