Actualités législatives en droit de la personne et de la famille
Collection Les cahiers du cefap
Résumé
L'ouvrage fait le point sur l'avalanche des réformes législatives réalisées et annoncées en droit de la famille.
Sommaire
La banque de données, le (pré)nom et les personnes transgenres : les réformes de l'état civil entre simplification administrative, évolutions sociétales et droits fondamentaux
Loi du 19 septembre 2017 et reconnaissances frauduleuses : lorsque l'officier de l'état civil devient seul juge
Actualités législatives et constitutionnelles en droit de l'adoption
Quand la loi du 19 mars 2017 sur les accueillants familiaux ébranle le régime juridique et judiciaire de l'autorité parentale
Succession et aliments
Réforme du Code judiciaire en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges : des hauts et débats
Varia – Autres modifications législatives en droit de la famille (1.1.2017-30.6.2018)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Collection | Les cahiers du cefap |
| Parution | 19/09/2018 |
| Nb. de pages | 376 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 580g |
| EAN13 | 9782807903722 |
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