Actualités du cefap 2016 - la séparation du couple non marié - Tome 20
Actualités en droit de la famille
Jehanne Sosson - Collection Les cahiers du cefap
Résumé
Cet ouvrage fait le point, de façon à la fois pratique et critique, sur l'état actuel des principes légaux et jurisprudentiels portant sur les aspects personnels, patrimoniaux et judiciaires de la séparation des couples non mariés.
Sommaire
Les statuts juridiques du couple : liberté, égalité, équité ?
Les droits alimentaires accordés à l'ex-partenaire par la jurisprudence ou organisés par conventions
La composition des patrimoines des cohabitants
Le sort du logement familial loué ou en propriété lors d'une rupture d'un couple non marié
Copropriété volontaire, tontine et accroissement : comment en sortir ? Les créances entre cohabitants légaux et de fait : traversée agitée en galère ?
La séparation du couple non marié : questions de compétence
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Jehanne Sosson |
| Collection | Les cahiers du cefap |
| Parution | 18/11/2016 |
| Nb. de pages | 276 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 432g |
| EAN13 | 9782804489724 |
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