Le contentieux judiciaire parental à propos de l'éducation de l'enfant
Hiérarchie et inventaire des principaux critères d'appréciation retenus par les juges
Michaël Mallien - Collection Les cahiers du cefap
Résumé
L'ouvrage est consacré aux litiges civils entre les parents à propos de l'éducation de l'enfant. Il propose une méthode destinée à aider les juges à rendre leurs décisions à travers une liste hiérarchisée de critères.
Sommaire
Préface
Introduction générale
TITRE I. Balises juridiques
Introduction
CHAPITRE 1 – Le juge et le contentieux éducatif
CHAPITRE 2 – Les droits et prérogatives des parents
CHAPITRE 3 – Le critère de l'intérêt de l'enfant
CHAPITRE 4 – Les critères alternatifs et subsidiaires
Conclusion du premier titre : synthèse des balises juridiques s'imposant au juge lors de contentieux éducatifs
TITRE II. La pratique judiciaire des arrondissements de Bruxelles, Gand et Liège en matière de contentieux éducatifs
Introduction
CHAPITRE 5 – Contentieux relatifs à la scolarité et à la formation de l'enfant
CHAPITRE 6 – Choix du pays ou l'enfant grandira
CHAPITRE 7 – Voyages et séjours de l'enfant à l'étranger
CHAPITRE 8 – La religion de l'enfant
CHAPITRE 9 – Activités extrascolaires
CHAPITRE 10 – Éducation quotidienne
Conclusion du deuxième titre
Conclusion générale : grille de critères et pistes de réflexion
Bibliographie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Michaël Mallien |
| Collection | Les cahiers du cefap |
| Parution | 25/11/2016 |
| Nb. de pages | 920 |
| Format | 15.5 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1430g |
| EAN13 | 9782804489762 |
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