Agir en justice - Règlement amiable, Médiation/conciliation... - Librairie Eyrolles
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Agir en justice

Agir en justice

Règlement amiable, Médiation/conciliation tribunaux, procédures, Délais, Recours

Collectif d'auteurs

292 pages, parution le 01/01/2000

Résumé

Une édition parfaitement à jour (taux de compétence, réforme de la procédure de surendettement, cours européennes) accompagnée de tableaux récapitulatifs, de conseils et de mises en garde, de références aux textes de loi, d'une partie Modèles (lettres, formulaires ... ) et d'une rubrique Adresses utiles.
  • À quel tribunal s'adresser en fonction du litige
  • Comment saisir le tribunal ?
  • Quels sont les litiges que l'on peut régler à l'amiable ?
  • Comment saisir le conseil des prud'hommes ?
  • Comment se déroule une procédure de divorce ?
  • Comment contester un jugement rendu et dans quel délai ?
  • partir de quel âge le mineur peut-il être placé en garde
    à vue ?
  • Dans quels cas peut-on saisir une juridiction européenne ?...

Toutes les réponses à ces questions (et bien d'autres) figurent dans cet ouvrage de référence qui permet à chacun d'entre nous de mieux comprendre le fonctionnement de la justice pour en respecter [es règles et surtout mettre toutes les chances de son côté et obtenir gain de cause.

Un ouvrage qui met l'action en justice à la portée de tous et qui vous guide dans le maquis des procédures en 4 grandes parties :

  • Le règlement amiable des litiges (médiateur, conciliation...
  • Le procès de A à Z (organisation et compétence des tribunaux, déroulement d'un procès suivant les juridictions, recours, exécution d'un jugement français ou étranger ... )
  • Les principaux litiges (divorce et pension alimentaire, logement, impôts, travail, consommation ... )
  • L'indemnisation des victimes (accidents de la circulation, infractions pénales ... ).

L'auteur - Collectif d'auteurs

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Prat
Auteur(s) Collectif d'auteurs
Parution 01/01/2000
Nb. de pages 292
Format 13 x 20
Couverture Broché
Poids 326g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782858904556

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