Agir en justice - Édition 2003

Collectif d'auteurs, Patricia Gendrey

318 pages, parution le 09/01/2003

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Indisponible

Résumé

A quel tribunal s'adresser ?
Quels sont les litiges que l'on peut régler à l'amiable ?
Comment saisir le conseil des prud'hommes ?
Comment se déroule une procédure de divorce ?
Comment contester un jugement rendu ?
L'huissier peut-il me demander de payer des honoraires ?

Toutes les réponses à ces questions figurent dans cet ouvrage de référence. Il vous permettra de mieux comprendre le fonctionnement de la justice et de mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir gain de cause.

Une édition fiable, complète et parfaitement à jour qui vous présente les dispositions les plus récentes, celles notamment concernant la justice de proximité ou encore le solde bancaire insaisissable ainsi que les derniers chiffres officiels (nouveaux taux de compétence, montant des amendes). Vous trouverez également dans cet ouvrage des tableaux récapitulatifs, des conseils, des mises en garde, des références aux textes de loi, une partie modèles (lettres, formulaires...), et une rubrique adresses utiles.

Au sommaire

Le règlement amiable des litiges

Régler vos litiges à l'amiable pour éviter le procès

Le procès de A à Z

A quel tribunal vous adresser ?
Comment se déclenche et se déroule le procès ?
Quelles sont les procédures simplifiées et les procédures d'urgence devant les tribunaux ?
Comment contester une décision rendue par un tribunal ?
Comment contraindre la partie perdante à exécuter un jugement ?
Comment s'opposer à l'exécution d'un jugement ?

Les principaux litiges

Le logement
La famille
Les impôts
Le travail et la retraite
La consommation

L'indemnisation des victimes

L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
L'indemnisation des victimes d'infractions pénales
L'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme
L'indemnisation des victimes du sida

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Patricia Gendrey est titulaire d'un DESS en Droit Privé.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Prat
Auteur(s)	Collectif d'auteurs, Patricia Gendrey
Parution	09/01/2003
Nb. de pages	318
Format	13 x 20
Couverture	Broché
Poids	384g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782858906659