Assurer le risque environnemental des entreprises
David Deharbe - Collection Les fondamentaux de l'assurance
Résumé
La nécessité d'assurer les risques environnementaux ne fait plus de doute depuis que la responsabilité environnementale prolonge sur le terrain juridictionnel l'avènement spectaculaire d'un droit de l'environnement.
L'article 1246 du Code civil qui dispose que « Toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer » consacre enfin le préjudice écologique, notion apparue pourtant dès la fin des années 80.
Cet ouvrage a pour objectif d'expliciter cette « consécration législative » du préjudice écologique par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, comme une composante de la responsabilité environnementale, dont il convient désormais de saisir les implications en termes de responsabilité et de mécanismes assurantiels.
Les auteurs, spécialistes du droit de l'environnement, exposent tant les fondements de la responsabilité environnementale que les conditions de son action. Un préalable nécessaire avant de développer à l'appui d'exemples et de cas concrets, les mécanismes assurantiels, la technique contractuelle et son potentiel indemnitaire.
Les + produit
- Cet ouvrage est à jour de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 sur le préjudice écologique
- Il offre une analyse complète du droit civil et des aspects assurantiels de la responsabilité environnementale
L'auteur - David Deharbe
Autres livres de David Deharbe
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | L'argus de l'assurance |
| Auteur(s) | David Deharbe |
| Collection | Les fondamentaux de l'assurance |
| Parution | 15/05/2019 |
| Nb. de pages | 400 |
| Format | 24 x 17 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 492g |
| EAN13 | 9782354743116 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
