Bail d'habitation

Dans les trois régions

Nicolas Bernard - Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence

658 pages, parution le 13/05/2020

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Résumé

Un commentaire des dispositions légales applicables et un aperçu comparatif.

L'ouvrage aborde les trois nouvelles législations en proposant un commentaire des dispositions légales applicables et en donnant un aperçu comparatif.

Sommaire

Liste des abréviations
Contextualisation
Partie 1. Baux d'habitation
Chapitre 1 – Considérations générales
Chapitre 2 – Droit commun du bail
Chapitre 3 – Droit commun du bail ou bail de résidence principale (selon la Région)
Chapitre 4 – Bail de résidence principale
Chapitre 5 – Colocation
Chapitre 6 – Bail de logement étudiant
Chapitre 7 – Bail glissant (Bruxelles et Wallonie)
Chapitre 8 – Habitat intergénérationnel et solidaire (Bruxelles)

Partie 2. Non-discrimination (Bruxelles et Wallonie)
Chapitre 1 – Contextualisation (Bruxelles et Wallonie)
Chapitre 2 – Principe général (Bruxelles et Wallonie)
Chapitre 3 – Champ d'application ratione personae (Bruxelles)
Chapitre 4 – Données exigibles du candidat pre neur (Bruxelles et Wallonie)
Chapitre 5 – Visite du bien (Bruxelles)
Chapitre 6 – Sanction contractuelle (Bruxelles)
Chapitre 7 – Nature juridique des règles anti-discrimination (Bruxelles et Wallonie)

Partie 3. Dispositions abrogatoires et transitoires
Chapitre 1 – Dispositions abrogatoires
Chapitre 2 – Dispositions transitoires
Bibliographie
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Nicolas Bernard
Collection	Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Parution	13/05/2020
Nb. de pages	658
Format	16.2 x 24.1
Couverture	Broché
Poids	1030g
EAN13	9782807908550