Société anonyme

Gauthier Callens, Aurélie Cautaerts, Henri Culot, Yves De Cordt, Gabriela De Pierpont, Thomas Flament, Elliott Fosséprez, Jean-Marc Gollier, Alice Hannouille, Nikita Tissot - Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence

777 pages, parution le 21/12/2021

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Résumé

Une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés relatives à la société anonyme.

Ce traité propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés relatives à la société anonyme. Il livre également un examen complet de la jurisprudence et de la doctrine auxquelles elles ont donné lieu.

Sommaire

Liste des abréviations
Introduction

Titre 1. CONSTITUTION
Chapitre 1. Conditions de fond
Chapitre 2. Conditions de forme
Chapitre 3. Nullité
Chapitre 4. Responsabilité des fondateurs
Chapitre 5. Société en formation

Titre 2. LES TITRES ET LEUR TRANSFERT
Chapitre 1. Règles générales
Chapitre 2. Forme des titres
Chapitre 3. Types de titres
Chapitre 4. Publicité des participations importantes
Chapitre 5. Certification
Chapitre 6. Transferts de titres

Titre 3. ADMINISTRATION ET GESTION
Chapitre 1. Statut de l'administrateur
Chapitre 2. Organe d'administration
Chapitre 3. Comités consultatifs
Chapitre 4. Conflits d'intérêts
Chapitre 5. Responsabilité des administrateurs
Chapitre 6. Nullité des décisions

Titre 4. LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Chapitre 1. Assemblée générale des actionnaires
Chapitre 2. Assemblée générale des obligataires
Chapitre 3. La nullité des décisions des organes et des décisions de l'assemblée générale des obligataires

Titre 5. CAPITAL
Chapitre 1. Intégrité du capital
Chapitre 2. Augmentation du capital
Chapitre 3. Réduction du capital

Titre 6. RÉSOLUTION DES CONFLITS INTERNES ET EXCLUSIONS FORCÉES
Chapitre 1. L'exclusion judiciaire
Chapitre 2. Le retrait judiciaire
Chapitre 3. L'offre de reprise, cession forcée du droit de vote
Bibliographie
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Gauthier Callens, Aurélie Cautaerts, Henri Culot, Yves De Cordt, Gabriela De Pierpont, Thomas Flament, Elliott Fosséprez, Jean-Marc Gollier, Alice Hannouille, Nikita Tissot
Collection	Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Parution	21/12/2021
Nb. de pages	777
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1208g
EAN13	9782807925021