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Caractère probant de la comptabilité des entreprises
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Caractère probant de la comptabilité des entreprises

Caractère probant de la comptabilité des entreprises

Raymond Ghysels - Collection Cahiers de fiscalite pratique

Parution le 19/05/2025

Résumé

Le droit de la preuve applicable aux entreprises dans toutes leurs relations

Ce livre traite des questions principales ou essentielles relatives aux modes de preuve en droit civil, comptable, économique, entrepreneurial et fiscal.

Sommaire

Chapitre 1 – Introduction
Chapitre 2 – Analyse des dispositions du Livre 8, La preuve, du nouveau Code civil (NCC)
Chapitre 3 – Preuve en droit de l'entreprise et en droit économique
Chapitre 4 – La preuve en droit comptable et en droit des personnes morales
Chapitre 5 – La preuve en droit fiscal (Impôts sur les revenus)
Chapitre 6 – La preuve en droit fiscal (Taxe sur la valeur ajoutée)
Chapitre 7 – La preuve en droit fiscal (Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, CDEHG)


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Raymond Ghysels
Collection Cahiers de fiscalite pratique
Parution 19/05/2025
Format 16.2 x 24.1
Couverture Broché
Poids 820g
EAN13 9782807948402

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