Changements d'usage des immeubles

Georges Liet-Veaux - Collection Litec Immo

80 pages, parution le 29/06/2006

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Résumé

Pourtant institué en 1945 pour remédier exceptionnellement et temporairement à la crise du logement de l'après-guerre, le régime des changements d'usage des immeubles demeure d'actualité et les professionnels de l'immobilier sont régulièrement confrontés aux questions d'affectation des locaux dans le cadre de leur profession.

Complet et unique, cet ouvrage, destiné aux praticiens comme aux universitaires, permet de faire le point sur un sujet profondément modifié par l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 qui vient rendre le système et les procédures plus lisibles et mieux adaptés au contexte actuel. Il étudie en quatre parties :

le champ d'application de la législation (communes visées, personnes concernées et locaux protégés)
le régime d'autorisations des changements d'usage qui se substitue au titre de la réforme au principe d'interdiction
les anciens certificats administratifs de commercialité
les contentieux relatifs à l'affectation des immeubles

Pragmatique, ce recueil reproduit en annexe les principaux textes régissant la matière permettant aux praticiens de prodiguer au mieux leurs devoirs de conseil :

le texte de l'ordonnance du 8 juin 2005
l'arrêté préfectoral du 1^er décembre 2005 précisant les règles applicables à Paris
des extraits consolidés du Code de la construction et de l'habitation
la circulaire du 22 mars 2006 du ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement

Ces développements sont extraits du Juris-Classeur Administratif.

L'auteur - Georges Liet-Veaux

Georges Liet-Veaux est agrégé des facultés de droit et professeur honoraire au Conservatoire national des arts et métiers.

Sommaire

Introduction
Champ d'application de la législation
Principe d'interdiction et autorisations
Anciens certificats d'affectation et attestations
Contentieux
Annexes
Bibliographie
Index alphabétique

Voir tout

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Georges Liet-Veaux
Collection	Litec Immo
Parution	29/06/2006
Nb. de pages	80
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	159g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711007752
ISBN13	978-2-7110-0775-2